Formation la fonctionnalité de prescription

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Les données collectées dans le cadre de ce formulaire font l’objet d’un traitement par le Département de Maine-et-Loire. Celui-ci a pour finalités l’organisation de la présentation Job49. La base légale du traitement est l’intérêt légitime (article 6 (1) f RGPD) (accompagnement les professionnels sur l’utilisation de l’outil mis en place par le Département et organisation des formations).

Les données collectées seront communiquées à la Direction de l'insertion en ce qui concerne la liste des inscrits et le nombre de personnes nécessitant un aménagement. Les données sont également accessibles aux agents habilités de la Direction logistique et système d’information pour des raisons techniques. Les données du questionnaire seront détruites une fois les formations passées (au plus tard le 31 décembre 2024). Vous disposez des droits d’accès, d’effacement, de rectification et de limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

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Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles , vous pouvez saisir le Délégué à la protection des données à l’adresse dpd@maine-et-loire.fr. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Les données collectées dans le cadre de ce formulaire font l’objet d’un traitement par le Département de Maine-et-Loire. Celui-ci a pour finalité votre inscription à l'évènement « Formation la fonctionnalité de prescription ». Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de copie, de suppression, d’opposition, de limitation et de rectification. Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles vous pouvez saisir le Délégué à la protection des données du Département à l’adresse dpd@maine-et-loire.fr.