Anjou - Département de Maine-et-Loire
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Accessibilité et qualité web Accessibilité : partiellement conforme

L'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fait de l’accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics qui en dépendent. Il stipule que les informations diffusées par ces services doivent être accessibles à tous.

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Référentiels

Le site maine-et-loire.fr tend à se conformer aux préconisations du RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité) pour répondre aux exigences du niveau AA.

Le site maine-et-loire.fr est en cours d'optimisation afin de le rendre conforme au RGAA v4.

Pour apporter toujours plus de services aux usagers, nous misons également sur la qualité du site maine-et-loire.fr en s'appuyant sur les recommandations Opquast V4 avec la check-list des bonnes pratiques de la qualité web.

Déclaration d'accessibilité

Le Département de Maine-et-Loire s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles, etc. accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.maine-et-loire.fr/

État de conformité

Le site maine-et-loire.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.2). Les non-conformité(s) et les dérogations sont énumérées ci-dessous.

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale et les corrections déjà apportées suite à cet audit révèlent que :

  • 73,24% des critères RGAA sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 95%.

    Contenus non accessibles

    Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

    Non-conformité

    • Les contrastes de textes et d'éléments d'interface sont, de manière générale, suffisamment élevés. Toutefois certains contenus, en nombre limité, présentent un contraste inférieur au seuil de conformité, sans solution de contournement (placeholder dans les formulaires).
    • Quelques informations sont données uniquement par la couleur (slide courante dans les carrousels et les étapes en cours de consultation des formulaires à étapes).
    • Les composants d'interface riche ne respectent pas tous, ou pas complètement, les motifs de conception pour l'accessibilité, ou ne disposent pas d’une alternative. Concernant le code et le schéma d'interaction clavier. Certaines étiquettes de boutons sont incorrectes. Certaines structures de code sont utilisées de manière incorrecte.
    • Certains composants ne sont pas atteignables au clavier.
    • Certains composants provoquent un chargement de page, ou un changement important du contenu, sans que cela soit prévisible ou contrôlable pour les utilisateurs de technologies d'assistance.
    • Des zones de contenu dynamiques ne sont pas implémentées de façon compatible avec les technologies d'assistance.
    • Certaines balises HTML ne sont pas utilisées correctement, pour la structuration du contenu (paragraphes en particulier).
    • Certains contenus sont écrits en Anglais sans qu’une indication de changement de langue soit effectuée (bouton pour changer d'image dans les carrousel).
    • Les titres de pages ne sont pas toujours pertinents : dans les collections de pages, il manque parfois la page en cours de consultation (numéro de page et/ou thématique).
    • Dans certaines pages, la hiérarchie des titres de section est incorrecte ou incomplète.
    • Certains contenus sont présentés visuellement sous forme de liste, mais pas structurés comme tel
    • Certains contenus non visibles n’ont pas vocation à être restitué aux utilisateurs de technologies d’assistance, alors qu’ils le sont.
    • Certains champs de même nature doivent être regroupés, ou l’intitulé de leur regroupement n’est pas pertinent.
    • Les messages d’erreur des formulaires ne disposent pas d’exemple de saisie.
    • La finalité des champs de saisie de données personnelles ne peut pas être déduite.
    • Des documents téléchargeables au format PDF (commissions, recueil des actes administratifs, offres d’emploi) ne sont pas conformes à certains critères du RGAA, et ne disposent pas d'alternatives accessibles.

    Dérogations pour charge disproportionnée

    Néant.

    Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

    Les éléments suivants font l'objet d'une dérogation, étant fournis par des entités tierces non contrôlées par le Département :

    • les lecteurs vidéo de Facebook ;
    • le contenu des iframes Instagram ;
    • des documents au format PDF, téléchargeables sur le site, mais fournis par des entités tierces, non contrôlées par le Département.

    Établissement de cette déclaration d'accessibilité

    Cette déclaration a été établie le 19 février 2021 et a été mise à jour le 2 juillet 2024.

    Technologies utilisées pour la réalisation du site web

    • TYPO3
    • HTML5
    • CSS3
    • Javascript
    • SVG

    Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

    Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

    • Firefox et NVDA ;
    • Safari et VoiceOver ;
    • Firefox et Jaws 2019.

    Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

    • Colour Contrast Analyser ;
    • Extension « Web Developer » ;
    • Extension « Assistant RGAA » ;
    • Extension « WCAG Contrast checker » ;
    • Extension « ARC Toolkit » ;
    • Extension « HeadingsMap » ;
    • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
    • Validateur HTML du W3C.

    Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

    Retour d'information et contact

    Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter l'équipe en charge de l'accessibilité numérique pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme : contacter les référents de l'accessibilité numérique par courriel - numerique@maine-et-loire.fr

    Voies de recours

    Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

    Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

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