Plan annuel d’accessibilité 2023

La loi fait obligation de publier un schéma pluriannuel d'une durée de trois ans dans l'objectif d'informer le public des moyens et actions mises en place pour rendre les sites et applications accessibles à tous et plus particulièrement conformes au RGAA (Référentiel général d'amélioration de l’accessibilité).

Le schéma pluriannuel pour l'accessibilité des sites et applications du Département de Maine-et-Loire a été publié le 10 mai 2021 et est disponible à la consultation : consulter le schéma pluriannuel d'accessibilité 2021-2023.

Le schéma pluriannuel doit être accompagné d'un plan annuel d'action qui détaille les opérations programmées et mises en œuvre pour l’année courante ainsi que l'état de suivi de ces actions.

Le présent document est le plan annuel 2023 associé au schéma pluriannuel 2021 – 2023.

Il comporte un tableau récapitulatif des actions qui ont été ou seront mises en œuvre en 2023, leur date d'échéance si elles sont connues ainsi que leur état d'avancement et de réalisation.

Mise à jour

Ce plan est susceptible d'être mis à jour sans préavis. La version en ligne est la seule version qui peut faire référence.

Contact

Ce document relève de la responsabilité du service Usages numériques et internet (envoyer un courriel : numerique@maine-et-loire.fr) du Département de Maine-et-Loire.
Toute question doit être adressée par mail à l'adresse ci-dessus.