Qu'est-ce que l'accueil familial ?
Il s’agit d’une alternative d’hébergement entre la vie à domicile et l’établissement. Ce dispositif s’adresse aux personnes âgées ou aux adultes en situation de handicap qui ne peuvent ou ne souhaitent plus vivre chez eux. Il leur permet d’être hébergés de façon temporaire ou permanente au domicile d’une famille, moyennant une rémunération pour cette dernière.
La personne accueillie bénéficie d’une aide pour la vie quotidienne dans un cadre familial et sécurisant. Ce dispositif répond aussi à un projet d’accueil personnalisé qui permet de maintenir ou d’améliorer l’autonomie de la personne accueillie.
Pour qui ?
- Personnes âgées de 60 ans et plus ;
- Majeurs en situation de handicap avec une reconnaissance de handicap auprès de la MDA.
L’accueil familial peut être demandé pour une personne seule ou pour un couple.
Plusieurs types d’accueil
Différents types d’accueil sont possibles en fonction des agréments des accueillants :
- accueil permanent : toute l’année, jour et nuit ;
- accueil temporaire : jour et nuit pour une durée inférieure à 3 mois (par exemple, après une hospitalisation on en situation de répit pour un proche aidant) ;
- accueil de jour : en journée, 7 heures par jour.
Qui sont les accueillants familiaux ?
Les accueillants sont des professionnels qui ont reçu un agrément d’une durée de 5 ans renouvelable, de la part du Département. Cet agrément est valable pour accueillir 1 à 3 personnes.
Une formation obligatoire est dispensée au futur accueillant avant le premier accueil. Une offre de formation continue complète sa formation initiale tout au long de sa vie professionnelle. L’accueillant bénéficie également d’un accompagnement par une équipe pluridisciplinaire dédiée, du Département.
Au-delà du rôle d’accompagnant quotidien, un accueillant représente le maillon d’une chaîne organisée. Il est au cœur d’un réseau (Département, services de soin et de la compensation du handicap, service juridique…).
Comment cela fonctionne ?
L’accueillant doit être en mesure de fournir certaines prestations, notamment :
- une chambre de 9 m2 minimum pour une personne seule et 16 m2 pour un couple ;
- des équipements adaptés aux besoins des personnes accueillies ;
- un espace sanitaire partagé ou privatif.
L’accueillant s’engage aussi, au-delà des obligations règlementaires, à accompagner les personnes accueillies dans leur quotidien et veille à leurs besoins :
- repas quotidien ;
- activités personnalisées et sorties en extérieur ;
- déplacements ou transport ;
- aide aux tâches quotidiennes (lever, coucher, toilette) ;
- entretien des pièces mises à disposition et des effets personnels…
Quel coût et quelles aides ?
Le coût
Un accueil comprend plusieurs éléments (services rendus, indemnités congés payés, indemnité d’entretien…). C’est la personne hébergée qui paie directement l’accueillant familial par le moyen de son choix (virement, chèque bancaire, chèque CESU…).
À savoir
Pour un accueil permanent à temps complet, le montant de la rémunération journalière pour services rendus est au minimum égal à 2,5 x Smic horaire brut, soit 29,13 € au 1er janvier 2024.
Ce coût comprend :
- la rémunération journalière pour les services rendus ;
- les indemnités (sujétions particulières*, frais d’entretien, mise à disposition d’une chambre personnelle, congés payés).
*sujétion particulière : la disponibilité dont l'accueillant familial doit faire preuve liée à l'état de santé de la personne hébergée.
Un outil de simulation sur le site CESU Accueil familial permet d’estimer le coût mensuel d’un accueil.
Les aides
En cas de ressources insuffisantes, la personne hébergée peut bénéficier d'une aide du Département :
- aide à l'accueil familial pour les personnes âgées ;
- aide à l'accueil familial pour les personnes en situation de handicap.
Comment mettre en place un accueil ?
Comment faire une demande ?
La demande est à faire auprès des services du Département. Après un échange sur vos besoins, l’équipe pluridisciplinaire vous met en lien avec un ou plusieurs accueillants familiaux adaptés, pour planifier une rencontre. Si l’accueillant et l’accueilli le souhaitent, des temps d’essai peuvent être organisés pour mieux se découvrir au quotidien et savoir si ce projet convient à tous.
La personne souhaitant être hébergée doit :
- signer un contrat ;
- avoir une assurance de responsabilité civile ;
- dans le cas d’une utilisation CESU, déclarer les salaires sur la plateforme CESU Accueil Familial qui établira une fiche de contrepartie financière à l’accueillant.
Le contrat
Ce mode d’hébergement donne lieu à un contrat de droit privé entre les deux parties, qui précise les conditions matérielles, humaines et financières de l’accueil.
C’est un contrat de gré à gré entre l’accueillant et l’accueilli. La personne hébergée ou son représentant légal doit signer avec l’accueillant familial un contrat d’accueil réglementaire.
Le contrat doit être signé au plus tard le jour de l'arrivée de la personne hébergée.