Je m’inquiète pour un enfant, que faire ?
Il peut être difficile de faire la part des choses et d’évaluer le niveau de gravité de faits constatés ou de propos rapportés. Il se peut également que vous soyez inquiets pour des éléments relevant du quotidien mais ne mettant pas en danger l'enfant. Dans ce cas, les parents ou responsables légaux peuvent être orientés vers une Maison départementale des solidarités où ils ont la possibilité de rencontrer des professionnels pour les conseiller. Cela peut prendre la forme de plusieurs rendez-vous à la MDS ou d'un accompagnement plus long, à domicile. Pousser la porte d'une MDS, c’est aussi pour les parents la possibilité de parler de leurs difficultés et d’être accompagnés sur des sujets concernant leur logement, leur emploi ou leur santé qui peuvent impacter leur quotidien et leur vie de famille.
Mais si votre inquiétude se base sur des éléments permettant de soupçonner que l’enfant peut être en danger ou est en danger, il est nécessaire d’alerter. Voisins, proches, enseignant, animateur ou médecin, il est de votre devoir de faire les démarches en cas d’inquiétude sur la situation d’un mineur. Cette obligation d’informer est inscrite dans la loi.
Les articles 434-1 et 434-3 du Code pénal prévoient que toutes les personnes, y compris les parents, qui ne sont pas soumises au secret professionnel ont l’obligation d’informer l’autorité administrative (Conseil départemental) ou judiciaire (Procureur de la République) de certains faits d’une particulière gravité dont ils auraient eu connaissance notamment ceux mettant l’enfant en situation de danger ou en risque de l’être.
Qu’est-ce qui doit m’alerter ?
Votre inquiétude peut provenir :
- d’observations concernant l’enfant (comportements, symptômes, constat physique) ;
- de comportements du parent ou de la personne ayant la charge de l’enfant. Vous avez pu constater ces comportements vous-mêmes ou on a pu vous les rapporter (négligence, maltraitance physiologique ou physique, attitude inadaptée).
Votre inquiétude peut se compléter d’informations liées à la situation de la famille : précarité, isolement…
Je transmets une information préoccupante si : je suis inquiet pour un enfant car des éléments peuvent laisser penser que sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger ou risquent de l’être ou que les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ou risquent de l’être.
Comment transmettre une information préoccupante ?
Vous avez trois possibilités :
- completer le formulaire de recueil d'informations préoccupantes ci-dessous ;
- vous rendre dans une des 11 Maisons départementales des solidarités et être accompagné par un professionnel pour transmettre l’information préoccupante ;
- appeler le 119, Allô enfance en danger. 45 écoutants soumis au secret professionnel se relaient 24h/24 et 7 jours sur 7 pour répondre aux appels. Ce numéro national est gratuit.
En tant que particulier, si vous le souhaitez, votre anonymat est respecté. La famille ne sera pas informée de votre identité.
Le but de l’information préoccupante est d’évaluer, après transmission, la situation du mineur et de déterminer les solutions les plus adaptées pour lui venir en aide.
Que faire en cas de danger immédiat ?
Si vous considérez que la situation du mineur est grave et urgente et qu’il court un danger imminent, vous devez contacter immédiatement l'un des numéros suivants :
- Police : 17
- Secours d'urgence : 112
- SAMU : 115
- Pompiers : 18
Dans les cas d’une extrême gravité de type maltraitance ou violence sexuelle, vous pouvez faire un signalement par courrier directement au Procureur de la République.
La CRIP est là pour vous conseiller et répondre à vos questions si vous avez des doutes ou des inquiétudes.