Appel à projets Accueil et accompagnement des mineurs et jeunes majeurs non accompagnés

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Contexte

Le projet de mandature Anjou 2030 prévoit « 49 actions pour dessiner notre avenir ». Ce projet vise à construire un Département toujours plus solidaire, plus audacieux, soucieux de l’équilibre des territoires et porteur d’innovations.

Le Département de Maine-et-Loire s’affirme comme un département attentif aux populations les plus démunies, notamment les mineurs et jeunes majeurs non accompagnés (MNA / JMNA).

Cette ambition s’est concrétisée notamment par le vote d’un nouveau schéma départemental enfance famille 2023-2027, le 29 juin 2023, affichant un objectif visant à « augmenter et diversifier la capacité d’accueil pour répondre aux besoins spécifiques des enfants ».

Tout comme à l’échelle nationale, le Département de Maine-et-Loire a connu au cours de ces dernières années, une recrudescence des arrivées de MNA : le nombre de jeunes confiés et accompagnés était de 117 en 2015, puis 516 en 2019 et 606 en 2024 nécessitant donc un ajustement de l’offre d’accueil.

Objectifs

Le schéma départemental Enfance et Famille 2023-2027 précise les axes prioritaires des actions que le Département entend mener dans les cinq ans. Au sein de son axe 3, le Département envisage poursuivre la diversification de l’offre d’accueil et d’accompagnement des enfants confiés à l’ASE.

Le Département de Maine-et-Loire souhaite, par le biais de cet appel à projet, répondre à cet objectif et disposer d’une nouvelle offre d’accueil des MNA / JMNA confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE), diversifiée, susceptible de s’adapter de manière souple et réactive à la nature des besoins identifiés de ce public. Il permettra ainsi de compléter le dispositif d’accueil existant, à savoir :

• 400 places autorisées et habilitées sur l’agglomération angevine (PDS Centre Anjou) ;
• 80 places autorisées et habilitées dans le choletais (PDS Ouest Anjou).

Quels projets ?

Le Département souhaite déployer à l’échelle des quatre pôles départementaux de solidarité (PDS), 170 places d’accueil, selon une répartition en 4 lots :

• Lot 1 :  20 places d’accueil provisoire d’urgence sur le PDS Centre Anjou ;
• Lot 2 : 70 places pour des MNA / JMNA confiés au Département sur le PDS Est Anjou ;
• Lot 3 :  30 places pour des MNA / JMNA confiés au Département sur le PDS Ouest Anjou ;
• Lot 4 :  50 places pour des MNA / JMNA confiés au Département sur le PDS Nord Anjou.

Ces places d’accueil sont par principe mixtes.

Quel soutien ?

Le Département prend en charge le financement de l’établissement sur la base d’un prix de journée.

Le prix de journée, incluant un hébergement et un accompagnement social et éducatif à visée intégrative, doit s’inscrire dans le prix de journée des établissements servant des prestations comparables sans excéder une fourchette de 60 à 75 € pour les 14-21 ans.

Qui peut candidater ?

Critères de sélection

Les projets sont examinés et classés par la commission d’information et de sélection d’appel à projets, dont la composition fait l’objet d’un arrêté de la Présidente du Département de Maine-et-Loire (article R. 313-1 CASF).  Les critères sont les suivants :

• la qualité du projet d’établissement et du projet éducatif telle que prévue au cahier des charges annexé au présent avis d’appel à projet (45 %) ;
• les aspects financiers (30 %) ;
• les expériences du candidat dans les actions de protection de l’enfance (public visé) et sa connaissance des partenariats (existants et envisagés) et du territoire (25 %).

Comment candidater ?

Chaque candidat devra adresser un dossier de candidature, en une seule fois, et en 3 exemplaires selon les modalités suivantes :

• Deux exemplaires papiers et ;
• Un exemplaire enregistré sur support informatique (clé USB).

Le dossier est adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant d’attester de la date certaine de réception du dossier, de l’intégrité des données et de la confidentialité des candidatures, à l’adresse suivante :

Madame la Présidente du Département de Maine-et-Loire
Direction générale adjointe Parcours de Vie Solidaires (DGA PVS)
Cité administrative - bâtiment L
Direction Enfance Famille
Réponse appel à projet 2024 « accueil en établissement des MNA/JMNA ».
CS 94104
49 941 Angers cedex 9

Les candidats qui souhaitent déposer leur dossier en main propre peuvent le faire contre récépissé à l’adresse susvisée – accueil du Bâtiment L - les jours ouvrés de 9 h 15 à 11 h 30 et de 14 h 15 à 16 h 30 (lundi au vendredi).

En cas de différence entre le dossier papier et le dossier électronique, le dossier papier fait foi.

Qu’il soit envoyé ou déposé, le dossier de candidature devra être présenté sous la forme d’une enveloppe cachetée permettant d’identifier l’appel à projet concerné et le candidat. Le dossier comprendra deux sous-enveloppes cachetées : une portant la mention « appel à projets-candidature » et l’autre « réponse-projet ».

Calendrier

À télécharger

• Avis d'appel à projets, cahier des charges et annexe Télécharger - pdf - 2 Mo
• Décision relative à la réduction du délai de réponse Télécharger - pdf - 562 Ko
• Arrêté désignant les membres permanents siégeant au sein de la Commission d’information et de sélection d’appel à projet Télécharger - pdf - 3 Mo
• Arrêté désignant les membres non permanents au sein de la Commission d’information et de sélection d’appel à projet Télécharger - pdf - 2 Mo
• Arrêté désignant les instructeurs dans le cadre de la procédure d’appel à projet Télécharger - pdf - 2 Mo