Objectifs
L’aide du Département porte sur la transformation des produits issus de l’exploitation en vue de l’alimentation humaine. Elle a pour objectif :
- d'accroître la valeur ajoutée et la qualité au sein des exploitations agricoles du département, afin d’augmenter la compétitivité des exploitations, et d’assurer le maintien de l’activité agricole et la diversité des productions sur l’ensemble du territoire rural du département ;
- de favoriser l’adaptation des exploitations au nouveau contexte agricole et à développer les circuits courts en faveur de la restauration collective.
Pour qui ?
Les exploitations agricoles de Maine-et-Loire.
Projets éligibles
Investissements d'au moins 5 000 € relatifs à la création d’ateliers, l’extension ou l’aménagement d’un bâtiment visant à accroître, adapter la capacité de production d’ateliers existants de transformation à la ferme, ainsi que les projets de commercialisation de produits agricoles issus de l’exploitation (sur le lieu de l’exploitation ou en-dehors).
Les projets d’agrandissement des ateliers de transformation en vue d’une augmentation de production, sont également éligibles.
La simple rénovation d’un atelier existant n’est pas éligible.
Montant de la subvention
- Pour les projets inférieurs à 100 000 € : subvention de 14,10 % de la dépense (bonifié à 18,8 % pour les jeunes agriculteurs)
- Pour les projets entre 100 000 et 200 000 € : subvention de 7,05 % de la dépense (bonifié à 9,4 % pour les jeunes agriculteurs)
Le montant d'aide publique ne peut cependant dépasser les 30 % du montant du projet (40 % pour les jeunes agriculteurs).
Descriptif des montants complets dans le règlement de l'aide ci-dessous.
Critères de sélection des projets
Le règlement départemental s'appuie sur le règlement régional relatif aux aides à la transformation et à la commercialisation de produits agricoles à la ferme en Pays de la Loire.
Comment demander l’aide ?
Dossiers imprimés à retirer et déposer auprès de la Région Pays de la Loire.
Région Pays de la Loire
Direction des agricultures, de la pêche et de l'alimentation
Service Alimentation Qualité
1 rue de la Loire
44966 Nantes cedex 9
Contacter par courriel : transfoferme@paysdelaloire.fr
À télécharger
- Règlement de l'aide à la transformation et à la commercialisation des produits agricoles Télécharger - pdf - 571 Ko