Ce dispositif soutient plus particulièrement les initiatives qui contribuent à faire du patrimoine un vecteur de lien social, les actions liées à la connaissance et à l’appropriation du patrimoine par tous les publics, et les projets qui valorisent le patrimoine dans un objectif d’attractivité des territoires.
À titre d’exemple : exposition, publication, itinéraire d’interprétation, action pédagogique, outil de médiation…
Pour qui ?
- les communes et groupements de communes ;
- les personnes morales de droit public ;
- les personnes physiques ou morales de droit privé à but non lucratif ou non commercial.
Quelle aide ?
- Un montant maximum de 2 000 € par projet et par an.
- Dans la limite de l’enveloppe annuelle de fonctionnement allouée au dispositif par le Conseil départemental, décision de l’assemblée délibérante compétente, après avis de la Conservation départementale du patrimoine et de la commission organique en charge de la compétence patrimoine.
Modalité de versement
- Le versement s’effectue en une seule fois après réalisation du projet.
- Le bénéficiaire devra porter mention de l’accompagnement du Département et faire figurer le logo type sur les différents supports produits dans la cadre du projet.
- Le bénéficiaire devra adresser le bilan qualitatif et financier de l’action réalisée, afin de justifier l’utilisation des fonds départementaux, ainsi que le compte de résultat concerné par l’année de versement de la subvention de la structure.
Comment effectuer sa demande ?
Le dossier de demande de subvention est constitué :
- d'une lettre de demande sollicitant l’aide départementale signée par une personne dûment habilitée avec demande d’autorisation d’engager les travaux avant attribution éventuelle de la subvention le cas échéant ;
- d'un formulaire CERFA n° 12156*06 avec budget prévisionnel de l’association ;
- d'un note de présentation détaillée décrivant le projet et son budget prévisionnel ;
- des devis descriptifs et estimatifs du projet le cas échéant ;
- d'un échéancier prévisionnel du projet ;
- des coordonnées bancaires : relevé d’identité bancaire ou postal ;
- de la copie de la carte nationale d’identité pour les personnes physiques.
Selon la nature juridique du demandeur, le Département se réserve la possibilité de solliciter toute pièce complémentaire susceptible notamment d’attester de sa capacité à agir et à bénéficier du présent règlement
Les dossiers peuvent être déposés jusqu’au 31 mars de l’année en cours.
À télécharger
- Règlement budgétaire et financier Télécharger - pdf - 1 Mo