Signature de la charte pour la promotion d’un élagage raisonné

Ce mercredi, quatre partenaires, le Département, Anjou Numérique, Anjou Fibre et l’Association des Maires de Maine-et-Loire se sont retrouvés à Angers pour la signature d’une charte, permettant d’établir des règles claires en matière d’élagage raisonné des haies bocagères. Un travail rendu nécessaire pour le déploiement des infrastructures très haut débit, enjeu crucial pour le développement et l’attractivité de l’Anjou. Ce projet vise à raccorder à la fibre optique la totalité des foyers et locaux professionnels d’ici à fin 2023, soit 235 000 prises, y compris les nouveaux logements. Les haies bocagères occupent des fonctions importantes pour l'agriculture, la préservation des paysages, la protection des eaux et des sols, la valorisation, la lutte contre le réchauffement climatique et le maintien de la biodiversité. Pour permettre les déploiements de réseaux fibre optique et préserver les réseaux téléphoniques existants, les plantations situées à proximité des réseaux aériens nécessitent un entretien régulier. Des frottements répétés ou des chutes de branches sur les câbles peuvent en effet provoquer des dysfonctionnements voire des interruptions de service. En règle générale, les haies en bord de route sont la propriété des riverains. Sauf convention spécifique, la responsabilité de cet entretien incombe aux propriétaires privés ou publics, aux fermiers ou à leurs représentants conformément à l'article L.51 du Code des Postes et Communications Electroniques (CPCE). Dans le cas de haies mitoyennes telles que définies par le code civil, la responsabilité de l’entretien est partagée. Les signataires s’engagent à travailler en concertation pour promouvoir un élagage raisonné, garant de l’intégrité du bocage, faciliter le déploiement de la fibre et le maintien en bon état de fonctionnement des réseaux de télécommunications. Cette charte vise aussi à améliorer la compréhension par les parties, des étapes du déploiement, du planning des travaux, des conditions de l’entretien post déploiement, de la responsabilité en cas de dommages à la fibre et permettre de relayer les préoccupations des différents signataires.

« L’objectif de cette charte, c’est bien de trouver un moyen de faire cohabiter le réseau aérien et la préservation des haies bocagères. Cet enjeu est stratégique, et demande le respect de certaines règles ».
Philippe Chalopin, Président d’Anjou Numérique et de l’Association des Maires de Maine-et-Loire