Conseils et réglementations pour les établissements d'accueil des enfants de moins de 6 ans

Les règles d’hygiène sont essentielles dans la prévention des maladies. Un rappel régulier des bonnes pratiques des règles d’hygiène est nécessaire.

Si l’enfant n’est pas allaité au sein, voici les précautions à respecter pour préparer un biberon de lait :

• Lait infantile : comment bien le préparer et le transporter en toute sécurité (.pdf - 1,9 Mo)

Lorsque la mère choisit d’utiliser le lait maternel pour nourrir son enfant, l’allaitement directement au sein est à privilégier. En cas d’impossibilité d’allaiter au sein, voici les précautions à respecter pour préparer un biberon de lait maternel :

• Lait maternel : comment bien le recueillir, le conserver et le transporter en toute sécurité (.pdf - 998 Ko)

Le service PMI du Département rassemble, à travers ce guide, un ensemble de conseils, démarches et obligations, pour les structures d'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) ainsi que les accueils périscolaires (APS).

Pour être au point sur la réglementation concernant l'accueil d'enfant de moins de 6 ans, consultez les différents décrets et circulaires ministérielles :

• Decret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans
• Décret n° 2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique
• Décret n° 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique
• Détecteurs de fumée : les exigences auxquelles ils doivent répondre dans chaque logement
• Décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public
• Situations d'urgence pouvant toucher la sécurité des EAJE (circulaire ministérielle n° DGCS/SD2C/2016/261 du 17.08.2016)
• Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage