Objectifs
- Favoriser le développement de l’offre de randonnée pédestre, équestre, VTT et canoë-kayak.
Opérations éligibles
- Création, entretien, balisage, équipements d’itinéraires pédestres, équestres, VTT, trail, nautiques et sentiers d'interprétation.
- Acquisition foncière de parcelles sous réserve d'un fort intérêt qualitatif à inscrire ou à modifier au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR).
- Remise en état (entretien et aménagement) des chemins ruraux sous réserve d'un fort intérêt qualitatif à inscrire ou à modifier au PDIPR.
Bénéficiaires
Itinéraires de promenades et de randonnées
Personnes morales de droit public et organismes de droit privé sans but lucratif (notamment groupements de communes, communes, Pays, Parc naturel régional, Offices de tourisme…).
Aménagements nautiques
Personnes morales de droit public et organismes de droit privé sans but lucratif (notamment Comité départemental de canoë-kayak, clubs, bases nautiques…).
Conditions et critères d’éligibilité
Randonnée pédestre, équestre, VTT et trail
Critères liés à la qualité de sentiers et circuits :
- Sentiers inscrits au PDIPR (moins de 30 % de portions revêtues, 4 km minimum pour sentier pédestre, 10 km pour circuit VTT, 15 km pour circuit équestre, absence de problème de sécurité).
- Respect de la charte officielle de balisage pédestre, respect de la charte de qualité pour les panneaux d’information (dimension conseillée : 100x120cm, quadrichromie avec mentions obligatoires de la longueur, durée, échelle, sites remarquables, service de proximité, type de balisage, logo Département).
- Respect des différentes chartes ou labels en vigueur (FFC, FFCT pour le VTT) et pour les circuits équestres du référentiel spécifique.
- Pour la pratique du trail, respect des critères PDIPR et respect des cahiers des charges
- d' "Uni'vert Trail" de la Fédération française d'athlétisme et de la charte du balisage (AFNOR) en y apposant le logo Uni'vert Trail (20% des portions revêtues et 3 circuits de niveaux différents et d'au moins 40 km)
- ou de la marque "Station de trail"
Critères liés à l'acquisition foncière :
- Achat de parcelles dans le cadre de la création ou de la modification pour assurer la continuité des itinéraires et améliorer la qualité d'un circuit d'intérêt départemental inscrit au PDIPR
Le Conseil départemental analyse au cas par cas les demandes du maître d'ouvrage. Les subventions sont attribuées sur décision de l'Assemblée départementale en fonciton des priorités et des crédits disponibles.
Pour les acquisitions foncières (acquisition de terrain, frais de notaire et aménagement du tronçon) :
- Dossier technique avec plans et cartes, accompagné d'une note descriptive de l'opération démontrant notamment l'intérêt de cette modification pour le circuit ou l'itinéraire.
Critères liés à la remise en état des chemins ruraux :
- dans le cadre de l'ouverture et de la restauration d'un chemin rural pour assurer la contintuité des itinéraires et améliorer la qualité d'un circuit départemental inscrit au PDIPR
- devis descriptif et estimatif
- dossier technique avec plans et cartes, accompagné d'une note descriptive de l'opération démontrant notamment l'intérêt de cette modification pour le circuit ou l'itinéraire.
- dépenses : débroussaillage, élagage, travaux de terrassement, tronçonnage, sécurisation du terrain, pose de clôture, sécurisation animaux...
Le Conseil départemental analyse au cas par cas les demandes du maître d'ouvrage. Les subventions sont attribuées sur décision de l'Assemblée départementale en fonciton des priorités et des crédits disponibles.
Critères liés à la nature des travaux :
- Dépenses pour création ou entretien, balisage, panneaux d’information, aménagements spécifiques permettant d’assurer la continuité des itinéraires (passerelles, rambardes, clôtures, buses, bacs à chaînes…), l’adaptation des cheminements à certains types d’itinérances.
- Aménagements d’équipements équestres (barres d’attache, abreuvoir, clôture).
- Aires de lavage VTT.
Critères liés à la mise en œuvre des travaux :
Randonnée nautique
Critères liés à la qualité du parcours :
- Parcours et aménagements d’itinéraires nautiques. Zone de bivouac.
- Respect des différents chartes et modèles. (charte signalétique de la FFCK, modèle de « fiches rivières »)
Critères liés à la nature des travaux :
Aménagement, entretien, promotion de parcours
- Dépenses pour l’aménagement, l’entretien de parcours nautiques (signalétique, balisage, panneaux d’information, aménagements spécifiques : pontons, portage, franchissement des ouvrages…).
Aménagements nautiques
- Dépenses liées aux aménagements spécifiques (pontons, cales…) aires d’accueil : zones de bivouac, toilettes sèches, mobiliers fixes.
- Non compris les dépenses d’acquisitions immobilières et de matériels.
Sentiers d'interprétation
Critères liés à l'étude :
- dépenses liées à la définition du projet (définitions des outils pédagogiques et ludiques à mettre en place)
Présentation détaillée du projet : diagnostic précis, scénographie, proposition de contenu, d'outils de médiation ou d'interprétation.
Les services d'Anjou Tourisme et du Département devront, selon la thématique, être associés à l'ensemble de la démarche.
Critères liés à la nature des travaux :
- Dépenses liées à l'aménagement du sentier et au financement des outils (signalétiques, panneaux, visuels, mobiliers...)
L'ensemble des opérations devra s'effectuer dans une démarche d'aménagement durable. Ce dispositif n'a pas vocation à se cumuler avec d'autres aides qui pourraient être obtenues dans le cadre de politiques sectorielles du Conseil départemental, y compris autres dispositifs touristiques.
Montant de la subvention
Financements pour les itinéraires de randonnée pédestre, équestre, VTT et trail
Plancher montant travaux | Plafond montant travaux | Taux de subvention | |
---|---|---|---|
Entretien et balisage | 1 000€ HT | 40 000€ HT | 40% |
Acquisition foncière | 1 000€ HT | 10 000€ HT | 80% |
Remise en état d'un chemin rural | 1 000€ HT | 20 000€ HT | 70% |
Panneau de départs | 500€ HT | 300€ HT | 80% |
Financements pour les itinéraires de randonnée nautique
Plancher montant travaux | Plafond montant travaux | Taux de subvention | |
---|---|---|---|
Parcours nautiques | 10 000€ HT | 50 000€ HT | 20% |
Aménagements nautiques | 5 000€ HT | 15 000€ HT | 20% |
Financement des sentiers d'interprétation
Plancher montant travaux | Plafond montant travaux | Taux de subvention | |
---|---|---|---|
Sentiers d'interprétation | 1 500€ HT | 40 000€ HT | 20% |
Modalités d’attribution
- Décision de la Commission permanente du Conseil départemental.
- Après consultation du Comité restreint de la Commission départementale des espaces, sites et itinéraires (CDESI) pour les parcours pédestres, équestres VTT et nautiques.
Composition du dossier
- Lettre de demande de subvention et, le cas échéant, délibération de l’organe délibérant de la collectivité
- Dossier technique (avec plans et cartes), accompagné d’une note descriptive de l’opération, démontrant notamment la cohérence du projet avec les itinéraires ou les équipements existants
- Devis descriptifs et estimatifs des travaux envisagés
- Plan de financement prévisionnel incluant le financement départemental
- Relevé d’identité bancaire
- Engagement à faire apparaître le logo de la marque Anjou dans les supports de promotion des circuits et itinéraires de randonnées subventionnés par le Département (brochure, rando-fiche etc.)
En plus pour les aménagements nautiques :
Présentation détaillée du projet (prestations proposées, plan d’aménagement, devis descriptifs et estimatifs des travaux envisagés)
Engagement à renseigner la base de données e-SPRIT
Date limite de dépôt des dossiers
Les dossiers peuvent être déposés toute l’année.
Modalités de versement
Voir règlement budgétaire et financier départemental dans sa partie VI relative aux subventions
Décision du Conseil départemental
Le présent règlement a été approuvé par le Conseil départemental lors de sa réunion du 9 mars 2022
Contact
Assistance et conseil technique
- Anjou tourisme : pôle développement
Nathalie Ferrand-Stip – 02 41 23 51 58
Contacter par couriel : nathalie.ferrand-stip@anjoutourisme.com
- Département de Maine-et-Loire – Service tourisme
Christophe Sabardin – 02 41 81 47 76
Contacter par couriel : c.sabardin@maine-et-loire.fr
Analyse et instruction de la demande de subvention
Anjou Tourisme - Pôle ingénierie et développement des filières
Catherine Reverdy – 02 41 81 41 47
Contacter par courriel : demande-subvention@anjou-tourisme.com
Dépôt du dossier
Monsier le Président d'Anjou tourisme
48b boulevard Foch
BP 32147
49021 Angers cedex 02
ou par courriel : demande-subvention@anjou-tourisme.com
À télécharger
- Fiche d'information "aide au développement de l’offre de randonnées" Télécharger - pdf - 1,011 Ko