Aide aux musées de Maine-et-Loire

Bénéficiaires

Les communes, groupements de communes et associations ayant passé une convention avec le Département de Maine-et-Loire pour la gestion de leur musée.

Montant de la subvention

INVESTISSEMENT

Travaux 

• Visant à la rénovation des zones réservées à l'accueil du public et aux collections, hors activités commerciales ;
• Installation de dispositifs assurant la sécurité et la conservation des collections.

Subvention du Département au taux maximum de 30 % sur un montant de dépense subventionnable plafonné à 300 000 € par an (dépense calculée HT pour les collectivités locales et tiers assujettis à la TVA et TTC pour les associations ne récupérant pas la TVA sur ces travaux).

Équipement

• Matériel de présentation et de mise en réserve des collections ;
• Matériel destiné à l’animation des musées, équipement informatique lié aux inventaires et à la documentation.

Subvention du Département au taux maximum de 30 % sur un montant de dépense subventionnable plafonné à 75 000 € par an (dépense calculée HT pour les collectivités locales et tiers assujettis à la TVA et TTC pour les associations ne récupérant pas la TVA sur ces travaux).

Acquisition d’objets

Cette aide est réservée aux musées publics et dont la collection fait partie du domaine public de la collectivité.
Subvention du Département au taux maximum de 50 %, d’un montant de dépense subventionnable fixé à 30 000 € HT par an, frais compris.
En cas de financement complémentaire, le taux de subvention sera modulé dans la limite de 25 % maximum.

Restauration des collections

Subvention du Département au taux maximum de 50 %, d’un montant de dépense subventionnable fixé à 15 000 € par an (dépense calculée HT pour les collectivités locales et tiers assujettis à la TVA, et TTC pour les associations ne récupérant pas la TVA sur ces travaux).
En cas de concours financier de l’État, le taux de subvention sera ramené à 25 % maximum.

FONCTIONNEMENT

• Études de programmation ;
• Animation (expositions temporaires, activité culturelle, fabrication d’outils pédagogiques) ;
• Publications et vacations diverses ;
• Professionnalisation : aide à l’emploi de personnel professionnel pour les musées conventionnés organisés en réseau ou musées de France (sous conditions).

Subvention du Département calculée, pour les frais de personnel, au taux maximum de 50 % d’une dépense plafonnée à 31 500 € par an et par poste (base de calcul : brut fiscal et charges patronales). Pour les autres frais, la subvention du Département est calculée à hauteur de 30 % maximum d’une dépense totale plafonnée à 40 000 €.

Bénéficiaires

Communes, groupements de communes et associations dont les musées ne bénéficient pas de l’assistance d’une conservation reconnue par l’État.

Montant de la subvention

• Le Département fixe le taux de sa participation financière en fonction de l’intérêt, notamment pédagogique, du projet. Ce taux s’élève au maximum à 25 % du coût, non révisable, de la dépense. L’aide ne peut pas dépasser 15 000 € par an.

• Dans le cas d’une opération réalisée par tranches successives, le montant total des subventions ne peut pas être supérieur à 40 000 €. Toutefois, le bénéficiaire pourra à nouveau solliciter cette aide au bout d’une période de six ans en cas d’accroissement de ses collections nécessitant un réaménagement des locaux.

• Les travaux de construction de bâtiments ne sont pas subventionnés.

Modalités d'attribution

• Un dossier annuel de demande de subvention doit être présenté par structure ;
• Toute demande de subvention est soumise à l’avis de la Conservation départementale du patrimoine ;
• Décision de la Commission permanente du Département, sur proposition de la commission de l'éducation, de la culture et de la citoyenneté.
• La ou les subventions attribuées par le Département font l'objet d'une convention annuelle.

Décisions du Département

Aide créée en 1985, modifiée en dernier lieu le 16 décembre 1997.
Le présent règlement a été approuvé par le Département lors de sa séance du 22 novembre 1999 et modifié lors de sa séance du 13 décembre 2000, du 26 juin 2001, du 18 décembre 2012 et du 15 décembre 2022.

Versement de la subvention, en fonction du montant de l'aide accordée, comme précisé dans le règlement budgétaire et financier du Département en vigueur.

Les éventuelles dérogation au dit règlement sont expressément mentionnées dans la convention annuelle.

Composition du dossier annuel

• Délibération de l’organe délibérant, ou lettre pour les associations, sollicitant l’intervention financière du Département.
• Dossier technique comprenant notamment et pour l’ensemble des subventions :
  • pour les travaux, aménagements et équipements : le programme détaillé des opérations et le budget prévisionnel correspondants,
  • pour les acquisitions : les devis et la fiche technique des œuvres,
  • pour les animations et expositions : le programme détaillé et l’estimation précise par poste des dépenses prévues.
• Note explicative du projet justifiant de son caractère novateur et d'un intérêt permanent, de son intégration dans une politique de développement touristique et patrimonial à échelle départementale, intercommunale et communale.
• Plan de financement comprenant notamment une copie de l’engagement financier de la commune ou du groupement de communes, ainsi que des autres partenaires.
• Un calendrier détaillant, pour chaque opération, les délais de réalisation.
• Le bilan des activités de l’exercice passé.
• Le budget prévisionnel de l’exercice pour lequel la subvention est sollicitée.

Date limite de réception des dossiers

Les dossiers devront être adressés avant le 15 novembre de l'année N pour une programmation au budget N+1.
Toutefois, les travaux d'urgence nécessaires à la sécurisation et à la préservation du site pourront être étudiés hors délai.