Pour qui ?
Les bénéficiaires de cette aide sont :
- Collectivités et leurs groupements ou établissements publics
- Associations loi 1901
Sont considérés comme établissements d’enseignement artistique les établissements dont l’enseignement artistique est l’activité principale et dispensant des cours collectifs ou individuels qui se caractérisent par :
- un encadrement professionnel ;
- un apport de connaissances et de compétences artistiques pérennes ;
- un engagement de l’élève à l’année, entraînant une pratique régulière ;
- la transmission de valeurs de partage à travers des actions de création, mais aussi en mettant en relation les élèves entre eux, avec les professionnels et les publics.
Quelle aide ?
Soutien au fonctionnement des établissements d’enseignement artistique en encourageant l’ouverture culturelle et disciplinaire, les pratiques collectives et les pratiques amateurs autonomes, l’accessibilité.
| Type d'établissement | Soutien financier | Forfait complémentaire |
|---|---|---|
| Établissement d'enseignement musical | jusqu'à 9% de la masse salariale | 500€ par antenne pour les écoles locales ; 2 000€ par antenne pour les écoles intercommunales (EPCI) ; 1 000 € par discipline enseignée autre que la musique |
| Établissement d'enseignement du cirque, de la danse ou du théâtre | jusqu'à 7% de la masse salariale | 500 € par antenne |
La subvention sollicitée concerne :
- l’année N pour les établissements fonctionnant en année civile ;
- l’année scolaire à venir (N/N+1) pour les établissements fonctionnant en année scolaire.
Conditions d’éligibilité, dépenses éligibles et modalités d’instruction détaillées au sein du règlement de subvention à télécharger.
Comment effectuer sa demande ?
Une prise de contact préalable à tout dépôt de dossier avec le service est fortement conseillée.
Le dossier de demande de subvention est constitué :
- du formulaire d’identification de la structure
- du formulaire de demande de subvention
- des pièces complémentaires demandées dans les formulaires
Demande à envoyer par mail avec pour objet "fonctionnement EEA / demande de subvention" à l'adresse : service.culture@maine-et-loire.fr
Les dossiers incomplets ou déposés après la date limite ne seront pas instruits.
Calendrier
Dépôt jusqu'au mardi 2 avril 2024 inclus.
À télécharger
- Formulaire d'identification de la structure culturelle Télécharger - docx - 431 Ko
- Formulaire de demande Télécharger - docx - 429 Ko
- Règlement de l'aide Télécharger - pdf - 465 Ko