Pour qui ?
- une association de loi 1901 ;
- un établissement de second degré ;
- un établissement d’enseignement supérieur.
Le siège social de l’association ou de l’établissement doit être situé dans le département de Maine-et-Loire.
Pour quels projets ?
Le Département met en œuvre un dispositif de coopération décentralisée qui peut accompagner des projets en lien avec trois ambitions :
- la transition écologique (eau, énergie) ;
- l’éducation ;
- la santé et la prévention.
L’objectif de ce dispositif est de venir en aide aux habitants des pays en voie de développement ou aux régions du monde (hors Europe) connaissant des crises humanitaires fragilisant leur équilibre.
Quelle aide ?
L’aide départementale est plafonnée à 5 000 € par an et par projet et ne peut excéder 50 % du montant total du projet.
Processus d'instruction d'un dossier de demande de subvention
1. Retrait du dossier
Le dossier de demande de subvention est à télécharger ci-dessous.
2. Envoi du dossier au Département à la mission relations internationales
Enregistrement et vérification administrative du dossier de demande de subvention.
- Les dossiers peuvent être déposés du 1er juillet au 1er octobre 2024.
3. Instruction du dossier
Présentation en commission permanente pour le vote de la subvention.
4. Notification de la décision
Après le vote du budget primitif (1er trimestre de l'année).
À télécharger
- Règlement du dispositif d'aide à la solidarité internationale Télécharger - docx - 39 Ko
- Demande de subvention du dispositif d'aide à la solidarité internationale Télécharger - docx - 326 Ko