Comme le permet désormais le Projet de loi de finances 2025 définitivement adopté au Parlement, les élus départementaux ont décidé, à l'instar de nombreux autres Départements français, de relever le taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 0,5 point.
"J’ai souhaité que le Département de Maine-et-Loire se saisisse au plus vite de cette recette, a expliqué sa présidente Florence Dabin. Malgré une gestion rigoureuse des deniers publics et des efforts répétés d’économies, notre collectivité est asphyxiée. Ce n’est jamais de gaité de cœur que l’on demande un nouvel effort financier à nos concitoyens, mais il en va de la préservation de nos politiques publiques."
La mesure prendra effet le 1er avril 2025
En effet, le Département de Maine-et-Loire fait face à une situation financière aggravée par la chute de ses deux principales ressources : le gel du reversement d'une partie de la TVA par l'État et le recul des droits de mutations à titre onéreux (DMTO) impactés par le ralentissement du marché immobilier.
Dans ce contexte, pour pouvoir continuer à mener ses actions au service des habitants, le Département a donc décidé de relever le taux des DMTO de 4,5 à 5% sur les transactions immobilières.
Concrètement, pour un bien de 250 000 euros, ce sont 1 250 euros qui seront prélevés. Cette mesure prendra effet à partir du 1er avril 2025 pour une durée de 3 ans. A noter que cette augmentation ne s'applique pas aux primo-accédants.