Descriptif
Expertise sociale territoriale en faveur de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées adultes relevant de la compétence du Département.
La mission vise à apporter des éléments d’information et d’analyse sur les problématiques des personnes âgées et des personnes handicapées dans le cadre d’un projet de collectivité ou dans le cadre d’élaboration d’un SCoT ou PLU.
Prestations
La contribution du service pourra donner lieu à :
- La fourniture de la liste des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) personnes âgées ; personnes handicapées de la compétence départementale pour un territoire donné et les projets ou réflexions – éventuellement connus – (création, fusion, fermeture, regroupement…)
- Le nombre de droits ouverts sur les différentes allocations et prestations financées par le Département
- La fourniture d’un jeu de données sur la situation générale des personnes âgées, personnes handicapées, des établissements et services (au 31/12 de l’année n-1)
- La fourniture d’indicateurs de l’action sociale départementale (le Maine-et-Loire par rapport aux autres départements)
- La fourniture de données sociales à différentes échelles infradépartementales
- Des conseils sur le régime des autorisations des ESSMS
- En fonction des besoins d’accompagnement identifiés, la participation à des réunions en collectivités ou en comités
Bénéficiaires
Toutes collectivités : communes et intercommunalités, syndicats mixtes (programmes locaux santé), pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR)
Formes de l’intervention
- Production de données statistiques
- Production d’éléments d’analyse sous forme de note
Délai d’intervention
- Pour la fourniture de données : délai d’1 mois
- Pour la participation aux réunions : en continu selon les priorités identifiées et disponibilités de la direction de l’autonomie
Direction référente au Département
Direction autonomie
Exemple
Contribution à l’étude de faisabilité de la création ou de l’extension d’un établissement, de logements intermédiaires, de services (financement, possibilité réalisation, autorisation…).