Descriptif
Dans le cadre de la réalisation de marchés publics des collectivités, la mission consiste à apporter un conseil dans le choix de procédure et la rédaction des pièces constitutives d’un marché.
Bénéficiaires
Toutes collectivités
Niveau de prestation
Compte-tenu d’une matière juridique complexe qui nécessite très souvent d’être au cœur même du dossier, la contribution du service donnera lieu à une aide ponctuelle en amont d’une opération en vue
de la préparation d’une consultation. Cette assistance s’attachera à garantir le respect des règles de la concurrence, la pertinence de la procédure retenue et à porter un regard d’expert sur la composition
du dossier de consultation.
Formes de l'intervention
- Conseils
- Participation à des réunions
- Production d’une note de synthèse, ou autres écrits, en tant que de besoin
Délai d'intervention
Prise de rendez-vous/contact sous 2 semaines (selon la charge de travail en interne).
Direction référente au Département
Direction des finances, des affaires juridiques et de l’évaluation
Exemple
Restauration de l’église de Sainte-Gemmes-d’Andigné