Dans le cadre de sa mission de protection de l’enfance, le Conseil départemental de Maine-et-Loire suit chaque année près de 4 000 enfants et jeunes âgés de 0 à 21 ans. Parmi eux, 2 200 relèvent du service de l’Aide sociale à l’enfance dont une partie est accueillie en familles d’accueil et l’autre partie en établissements à caractère social. Afin de pouvoir disposer de solutions qui répondent mieux aux attentes des enfants confiés et de ceux de la collectivité, le Département a souhaité renouveler son offre d’accueil et d’accompagnement éducatif en lançant un appel à projet auprès d’associations spécialisées. Huit d’entre elles viennent d’être retenues.
« Danger sur la protection de l’enfance, menace sur l’emploi, ubérisation du secteur public »... Depuis plusieurs semaines, les déclarations, exagérations et autres contre-vérités à l’encontre de cette politique pourtant essentielle se multiplient. Voici une sélection non exhaustive et des éléments de décryptage :
« Le Département sacrifie l'intérêt de l'enfant »
Protéger les enfants en danger est au cœur de notre mission. L’objectif prioritaire est d’améliorer l’accueil et l’accompagnement éducatif des jeunes confiés. Tout est fait pour garantir leur développement physique, affectif, intellectuel et social.
Il est anormal qu’un enfant en danger, bénéficiant d’une mesure de placement par la Justice, soit contraint de rester exposé à des risques, faute d’accueil en établissements, alors que dans le même temps des places sont disponibles! Il est anormal que des enfants soient hébergés à des dizaines de kilomètres de leur lieu habituel de résidence voire dans un autre département, faute de places d’internat à proximité. Il est anormal que des fratries soient séparées faute de projet d’hébergement adapté en maison d’enfants à caractère social.
La nouvelle offre d’accueil du Département permet justement d’accroître le nombre de places disponibles (+ 40), de raccourcir les délais d’accueil d’urgence, de disposer d’une répartition territoriale plus équilibrée, de prendre en charge davantage de fratries et d’améliorer qualitativement la prise en charge des jeunes sur le plan éducatif.
« Cet appel à projet a été décidé sans concertation »
Transparence, information et dialogue ont toujours été privilégiés. Une longue phase d’échanges puis de concertation avec les associations œuvrant pour le compte du Département a été entreprise dès janvier 2015. Elle s’est intensifiée en 2016, après l’adoption du projet de mandature Anjou 2021 et du Schéma départemental Enfance-Famille. Les conseillers départementaux de la minorité ont également été associés.
« Les associations retenues ont été choisies de manière arbitraire »
Le classement a été établi par une commission d’information et de sélection indépendante, comme le prévoit le Code de l’action sociale et des familles. Celle-ci était composée de spécialistes de l’enfance : experts de l’Etat (protection judiciaire de la jeunesse, direction départementale de la cohésion sociale), professionnels et élus départementaux, organismes et associations œuvrant dans le domaine des solidarités (URIOPPS, FNARS, UDAF, CODERPA, Croix-Rouge, APF). L’ensemble des décisions a été prise à l’unanimité.
« Le Département privilégie la finance plutôt que l’enfance »
Le Département consacre 103 millions d’euros à l’aide sociale à l’enfance, soit plus que la moyenne nationale selon la Chambre Régionale des Comptes (Rapport CRC avril 2016). Le principal critère de sélection des projets associatifs portait sur la qualité de l’offre proposée, tant d’un point de vue de l’accueil que de l’accompagnement des enfants. Le critère financier n’était que secondaire. Le nouveau cadre tarifaire fixé par la collectivité repose sur la fourchette haute des prix moyens de journée constatés au niveau national, conformément aux recommandations de la Chambre Régionale des comptes. En maîtrisant mieux les coûts, le Département va pouvoir développer des actions dans le domaine de la prévention et développer des mesures d’accompagnements alternatifs à l’internat.
« La politique de protection de l’enfance est l’une des plus coûteuses de France »
« Des dépenses par habitant supérieures de 30 % à la moyenne », « un prix de journée en établissement parmi les plus élevés de France », « un recours au placement en établissement excessif par rapport à la moyenne nationale », « un contrôle sur les opérateurs à renforcer »… Tels sont quelques-uns des constats établis par la Chambre régionale des Comptes dans son rapport d’avril 2016. Aussi, les magistrats invitent le Département à « poursuivre les objectifs innovants que le Département s’est fixé dans la prise en charge des situations relevant de la protection de l’enfance pour apporter aux enfants la réponse la plus adaptée à leurs besoins. »
« Une vague de chômage et de destruction d’emplois est à prévoir »
Avec la création de 40 places supplémentaires, soit près de 700 au total en établissements, il y aura besoin de professionnels pour accompagner les enfants. Les associations qui auront désormais à assurer la mission d’accueil des enfants confiés se sont engagées à reprendre en priorité les personnels des associations non retenues qui le souhaitent. Pour permettre cette mise en relation, une conférence de l’emploi sera installée dès septembre. Elle sera placée sous l’égide du Département. Les associations non retenues conservent leur autorisation et habilitation délivrées par le Département, ce qui leur permettra d’accueillir des enfants confiés à d’autres départements.
« Des places d’accueil situées à Angers vont être redéployées dans le rural »
60 % des enfants confiés vivent actuellement en dehors d’Angers alors que l’agglomération concentre 60 % des hébergements. Cette situation a pour conséquence un éloignement des enfants de leur famille, ce qui nuit à leur qualité de vie, et génère des frais de transports importants à la charge du Département. Un rééquilibrage entre les différents territoires est ainsi prévu : 52 places supplémentaires vont ainsi être créées dans le nord-ouest du département, 51 à l’ouest et 47 à l’est.
« Le Département va confier des enfants à des associations low-cost et sans expérience »
Toutes les associations qui auront à assurer la prise en charge des enfants confiés sont reconnues et disposent d’une réelle expertise dans le domaine. Six sont originaires du Maine-et-Loire : ASEA, Aladin, APIJ, Les Tourelles, Mutualité Française Anjou Mayenne, Sauvegarde Mayenne Sarthe. Deux sont d’envergure nationale : SOS Village d’enfants et Apprentis d’Auteuil.
« Les fratries vont être accueillies au sein des mêmes établissements »
70 % des enfants confiés sont frères ou sœurs. Beaucoup de fratries sont pourtant aujourd’hui séparées, faute de projet adapté. Avec la nouvelle offre d’accueil, qui prévoit d’accroître la capacité d’accueil dans ce domaine, les enfants pourront désormais vivre ensemble si cela est souhaitable.
« Les enfants confiés ne pourront plus être accueillis dans quelques semaines »
Les enfants continueront d’être pris en charge et une attention soutenue leur sera portée pendant cette période de transition. Leur hébergement sera toujours assuré par les établissements actuels, le temps de la mise en place de la nouvelle offre d’accueil.