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Comment percevoir le RSA en tant que travailleur indépendant ? Page Pertinence : 100%

procédure de demande en ligne est à prioriser. Il convient de se connecter sur le site caf.fr. Simuler vos droits Faire votre demande en ligne Documents indispensables à joindre à la demande Régime micro [...] avis imposition sur le revenu ; Statuts de la société. Modalités d’instruction de la demande Réception de la demande par les services de la Caf ; Étude de la recevabilité du dossier et des pièces jointes [...] Qui peut percevoir le RSA ? Toute personne de plus de 25 ans (ou de moins de 25 ans avec enfant à charge) ; Française, européenne ayant droit au séjour, ou étrangère titulaire d'un titre de séjour autorisant[...]

Chemin: /aides-et-services/insertion-et-emploi/revenu-de-solidarite-active/travailleurs-independants
Date de publication: 30 avril 2020

Revenu de solidarité active (RSA) : montant, droits et démarches Page Pertinence : 99%

Vous êtes travailleur indépendant ? Vous pouvez également percevoir le RSA . Consulter nos informations. Qu'est-ce-que le RSA ? Une allocation versée par le Département pour les personnes sans ressource [...] permet et à agir en faveur de l’insertion professionnelle. Quel est le montant du RSA ? Depuis le 1 er avril 2024, le RSA s'élève, pour une personne seule, à 635,71 euros. Quelles sont les conditions pour [...] vous poursuivez des études ou si vous êtes en service civique. À qui s'adresser ? Pour demander à percevoir le RSA, vous pouvez contacter les organismes suivants : la Maison départementale des solidarités[...]

Chemin: /aides-et-services/insertion-et-emploi/revenu-de-solidarite-active
Date de publication: 26 février 2019

Le Département et le Tribunal administratif de Nantes signent une convention pour mieux accompagner les bénéficiaires du RSA Actualité Pertinence : 98%

radiation de la liste des allocataires du RSA Le versement indu de cette allocation Le refus partiel ou total d’une demande de remise gracieuse de dette de RSA À noter que ce dispositif de médiation ne[...]

Chemin: /actualites/toutes-les-actualites/le-departement-et-le-tribunal-administratif-de-nantes-signent-une-convention-pour-mieux-accompagner-les-beneficiaires-du-rsa
Date de publication: 03 juillet 2023

Appel à projets "Accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires du RSA gens du voyage" Page Pertinence : 97%

dans le cadre de la référence RSA. Cette opération s’inscrit dans la continuité de l’opération déjà menée auprès du public cible et s’inscrit dans le cadre de la référence RSA (cf. Code de l’action sociale [...] des citoyens dans leurs relations avec les administrations). Comment candidater ? Le dépôt de la demande se fait directement et uniquement sur le site dédié ma-demarche-fse-plus.fr . Pour vous accompagner [...] des affaires juridiques et de l’évaluation du Département de Maine-et-Loire avant de déposer leur demande afin de vérifier au préalable l’éligibilité de leur projet et se faire accompagner, si besoin, dans[...]

Chemin: /aides-et-services/professionnels/appels-a-projets/fse-accompagnement-beneficiaires-du-rsa-gens-du-voyage
Date de publication: 10 avril 2023

Accompagnement socioprofessionnel renforcé des publics migrants au RSA Page Pertinence : 95%

renforcé des bénéficiaires du RSA maîtrisant peu ou pas la langue française, dans un objectif d’accès à un emploi durable. Il s’inscrit dans le cadre de la référence RSA ( cf. Code de l’action sociale [...] migrant vers l’emploi. Il doit avoir une bonne connaissance du territoire départemental et du dispositif RSA notamment en termes de droits et devoirs des bénéficiaires, des instances qu’il s’agisse des équipes [...] équipes pluridisciplinaires locales et départementale et des outils en lien avec le dispositif RSA (contrat d’engagements réciproques, procédure d’orientation et de réorientation, offre d’insertion départementale[...]

Chemin: /aides-et-services/professionnels/appels-a-projets/accompagnement-socioprofessionnel-renforce-des-publics-migrants-au-rsa
Date de publication: 05 juin 2020

RSA, FAJ... toutes les aides pour l'emploi et l'insertion Page Pertinence : 94%

active (RSA) Le Revenu de solidarité active (RSA) est attribué par le Département aux personnes sans ressource ou disposant de faibles ressources. Il assure un revenu minimum d'un foyer. RSA pour les [...] Focus Objectif emploi avec Job49 Les plus demandés Fonds d'aide aux jeunes (FAJ) Revenu de solidarité active (RSA) Comment pouvons-nous vous aider ? Précision : l'affichage des résultats se fait sous les [...] es du RSA de remettre un pied dans l'emploi chez des employeurs du secteur non marchand. Contrat unique d'insertion à temps réduit Ce contrat unique d'insertion permet à des allocataires du RSA de remettre[...]

Chemin: /aides-et-services/insertion-et-emploi
Date de publication: 04 janvier 2019

Appel à projets Insertion - dispositifs d'accompagnement et d'insertion Page Pertinence : 19%

pdf - 8 Mo Demande de financement - trame générale Télécharger - doc - 389 Ko Annexe budgétaire - trame générale Télécharger - xlsx - 24 Ko Demande de financement - délégation référence RSA Télécharger [...] vers le soutien aux bénéficiaires du RSA afin que l’accès à l’emploi devienne une réalité pour le plus grand nombre et permette, à terme, une sortie du dispositif RSA. Pour quel public ? Les actions s’adressent [...] relevant de la compétence du Département, à savoir : majoritairement et prioritairement les bénéficiaires RSA ; les jeunes 18 / 25 ans révolus relevant du FAJ . Quelles actions ? Chaque action d’insertion, financée[...]

Chemin: /aides-et-services/professionnels/appels-a-projets/insertion
Date de publication: 27 février 2019

Simulateur aide à l'accès au parc locatif Page Pertinence : 18%

faire une demande ? Contactez la Maison des solidarités la plus proche de chez vous . Elle vous mettra en lien avec un assistant social qui vous accompagnera pour réaliser le dossier de demande. Vous pouvez [...] Cedex 9 ou par courriel : fsl@maine-et-loire.fr Formulaire de demande de FSL Télécharger - docx - 1 Mo Fiche synthétique bailleur - demande de FSL Télécharger - docx - 1 Mo Dans quels délais ? À compter [...] Ressources moyennes mensuelles de toutes les personnes vivant dans le logement (salaires, bourses, RSA, retraite, prestations familiales, pension alimentaire reçue, etc.) * Montant mensuel estimé de l’[...]

Chemin: /aides-et-services/logement-et-habitat/fonds-solidarite-logement/aide-a-lacces-au-parc-locatif/simulateur
Date de publication: 25 mai 2021

Paiement en ligne des factures du Département Page Pertinence : 16%

obligés alimentaires ; facture pour le transport scolaire d’élèves en situation de handicap ; indus RSA ; remboursements de sinistres sur le domaine public ; trop perçus de salaires, d'aides ou dans le cadre [...] l'adresse e-mail que vous aurez préalablement indiquée. Aucune information personnelle ne vous est demandée et aucune des informations que vous aurez à saisir sur ce site dans le cadre de paiements en ligne[...]

Chemin: /aides-et-services/offres-de-linstitution/paiement-en-ligne
Date de publication: 11 février 2019

Difficulté ou litige avec l'administration : qui contacter ? Page Pertinence : 14%

soutien à l’insertion ( RSA ), soutien à l’autonomie, aide sociale à l’enfance, soutien aux personnes en situation de handicap. Quelques exemples Contestation de suspension ou de demande de remboursement d'une [...] réponse qui ne le satisfait pas ou qui constate une absence de réponse. 178, c'est le nombre de demandes adressées en 2023 au Médiateur du Conseil départemental. À quel moment ? Lorsque tous les recours [...] d'une allocation (AAH, APA , RSA) ; Absence de réponse de l'administration ; Difficulté de dialogue entre administrations dont peut pâtir un usager ; Contestation d'un taux d'incapacité ou du montant d'une[...]

Chemin: /aides-et-services/offres-de-linstitution/mediateur-du-conseil-departemental
Date de publication: 11 février 2019