Vous êtes travailleur indépendant ? Vous pouvez également perçevoir le RSA. Consulter nos informations.
Qu'est-ce-que le RSA ?
- Une allocation versée par le Département pour les personnes sans ressource ou pour les personnes ayant un emploi mais des ressources limitées.
- Un revenu minimum ou un complément de revenu qui se calcule selon la composition du foyer.
- Un accompagnement social ou professionnel pour favoriser l’accès à l’emploi.
- Un engagement à rechercher un emploi dès lors que la situation le permet et à agir en faveur de l’insertion professionnelle.
Quel est le montant du RSA ?
Depuis le 1er juillet 2022, le RSA s'élève, pour une personne seule, à 598,54 euros.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
- Avoir plus de 25 ans.
- Pour les moins de 25 ans : avoir au moins un enfant à charge ou à naître, avoir travaillé deux ans sur les 3 dernières années.
- Résider en France de manière stable.
- Être de nationalité française ou ressortissant de l’Union européenne et justifier d’un droit au séjour, ou ressortissant étranger et justifier d’un titre de séjour d’au moins 5 ans autorisant à travailler.
- Avoir des ressources inférieures à un montant calculé selon la composition de mon foyer.
Attention, vous ne pouvez pas bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental ou sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité, si vous êtes élève, si vous poursuivez des études ou si vous êtes en service civique.
À qui s'adresser ?
Pour demander à percevoir le RSA, vous pouvez contacter les organismes suivants :
- la Maison départementale des solidarités la plus proche de votre domicile ;
- la Caisse d'allocation familiale ;
- la MSA (uniquement pour les salariés et les exploitants agricoles) ;
- le Centre communal d’action sociale (CCAS) de votre commune (Renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir si celui-ci peut faire la demande de RSA) ;
- une association agréée par le département (Abri de la providence, Abri des Cordeliers, ASEA, CAVA, Foyer…).
Instruction : comment votre demande est-elle traitée ?
Elle est étudiée par la CAF ou la MSA qui procède au calcul de vos droits en fonction de la composition de votre foyer après vérification de mes ressources. Si votre situation présente une particularité, vous devrez fournir des documents justificatifs indispensables :
- Travailleur indépendant, micro-entrepreneur ou exploitant agricole : vos données comptables (chiffre d’affaires, compte de résultat, bilan, statuts…).
- Personne en formation ou en poursuite d'études : le signaler avant d’entrer en formation et fournir un justificatif d’inscription, un descriptif de la formation ou des études accompagné d’un courrier de motivation et d’un CV.
- Propriétaire immobilier (terrain, habitation, bien loué…) ou personne ayant de l’argent placé (livret A, autres placements bancaires…) : déclaration obligatoire de votre patrimoine et du montant de vos capitaux.
Droits et devoirs de l'Allocataire du RSA
Au-delà du versement d'une allocation, le Département de Maine-et-Loire souhaite vous accompagner dans une démarche de retour à l'emploi. Il propose ainsi la signature d'un contrat d'engagements, qui comprend pour le Département comme pour l'allocataire, un ensemble de droits et de devoirs. En cas de non respect des engagements, le RSA pourra être entièrement ou en partie réduit.
DROITS DE L'ALLOCATAIRE
- Percevoir une allocation chaque mois.
- Bénéficier d’un accompagnement social ou professionnel adapté par un référent avec lequel je formalise un contrat d’engagements réciproques.
- Participer à des actions d’insertion : accès aux droits, logement, santé, lien social, formation, recherche d’emploi...
- Bénéficier de droits complémentaires selon vos ressources : couverture maladie universelle (CMU), aides pour le logement, pour les déplacements...
DEVOIRS DE L'ALLOCATAIRE
- Déclarer l’ensemble de ses ressources et tout changement de situation personnelle.
- Accepter les contrôles.
- Participer aux réunions d’informations collectives obligatoires à l’entrée dans le dispositif et tout au long du parcours.
- Signer un contrat d’engagements avec son référent.
- Être acteur de son insertion : effectuer des démarches de formation et de recherche d’emploi...