Pour qui ?
- Personnes n'ayant pas été propriétaires de leur habitation principale depuis les deux dernières années ;
- Bénéficiaires d'une aide au titre du fonds de dotation PSLA 49.
Plafond de ressources
L'obtention de l'aide est soumise à un plafond de ressources.
Revenu fiscal de référence de l'année N-2.
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Montant des ressources (revenu fiscal de référence) |
|---|---|
| 1 | 23 778 € par an |
| 2 | 31 708 € par an |
| 3 | 36 677 € par an |
| 4 | 40 642 € par an |
| 5 et plus | 44 594 € par an |
Conditions d'obtention liées au logement
- Logement dans un programme construit par la SCIC Anjou Atlantique Accession ;
- Logement individuel pur sur des parcelles inférieures à 400 m².
Montant de l'aide
- Aide forfaitaire de 400 € par ménage sous réserve de l'octroi de l'aide de 2 000 € du fonds de dotation PSLA 49 ;
- L'aide est octroyée au moment de la levée d'option d'achat.