Parmi les services en faveur du logement et de l'habitat, le Département propose un ensemble d'aides pour faciliter l'accès ou le maintien dans le logement : le fonds de solidarité logement. L'aide présentée ici s'inscrit dans ce cadre.
A qui s'adresse les aides pour le maintien dans le logement ?
Ce fonds s'adresse aux publics en difficulté :
- propriétaire occupant ;
- locataire d'un logement, ou dans un dispositif de sous-location financé par le Département ;
- locataire d’une résidence sociale, d’un foyer logement, d’une résidence jeunes travailleurs.
Quelles sont les aides ?
- Aide aux impayés de loyer et de charges locatives, hors éventuels frais de procédure (frais de relance, acte d'huissier...) ;
- Aide aux impayés de mensualités de prêt immobilier ;
- Aide au paiement de l’assurance multirisque habitation ;
- L'aide peut également couvrir les impayés de services téléphoniques et internet ;
- Une aide est également proposée pour le paiement des impayés d'eau ou d'énergie (gaz, électricité, fioul, bois).
Logement : en parler au plus tôt
Face à des difficultés liées au logement, ne restez pas seul. Le plus sage est d'en parler à un professionnel.
Les assistants sociaux du Département peuvent vous recevoir pour faire le point sur votre situation et vous orienter vers les aides les plus adaptées à votre situation.
Pour bénéficier de ce service, contactez votre Maison départementale des solidarités.
Quelles sont les conditions d'obtention ?
Avoir sollicité l'ensemble des prestations sociales et familiales
Pour bénéficier de cette aide, le demandeur doit par ailleurs avoir sollicité l'ensemble des prestations sociales et familiales (allocation chômage, revenu de solidarité active, prestations familiales, pension de retraite, allocation de solidarité aux personnes âgées...) susceptibles de pallier son manque de ressources.
Se situer sous le plafond de ressources
Le versement du Fonds de solidarité logement est conditionné à un plafond de ressources.
En fonction du nombre de personnes composant le foyer, et du montant de ses ressources, il peut être possible de bénéficier d'une aide jusqu'à 70 %, 80 % ou 100 % des dépenses.
Pour les familles dépassant les plafond de ressources ou dont les dettes sont trop importantes, un dispositif de microcrédit peut parfois être proposé.
Plafond de ressources des aides individuelles FSL
| Composition familiale | Plafond de ressources : aide en totalité | Plafond de ressources : aide à 80 % | Plafond de ressources : aide à 70 % |
|---|---|---|---|
| Personne seule | 636 € | 877 € | 1 112 € |
| 2 personnes | 954 € | 1 192 € | 1 430 € |
| 3 personnes | 1 144 € | 1 430 € | 1 716 € |
| 4 personnes | 1 399 € | 1 608 € | 1 818 € |
| 5 personnes | 1 653 € | 1 901 € | 2 149 € |
| 6 personnes | 1 907 € | 2 079 € | 2 250 € |
| 7 personnes ou + | 2 161 € | 2 269 € | 2 356 € |
Que le choix du logement soit financièrement adapté
Au-delà de cette aide ponctuelle, le montant des ressources du demandeur doit permettre d'assumer le paiement du loyer et des charges liées au logement.
Ce paramètre est vérifié par le calcul d'un taux d'effort (différence entre les revenus du foyer et les charges liées au logement).
Dans quels délais ?
À compter du dépôt d’un dossier complet, le Département dispose d’un délai maximum de deux mois pour statuer sur la demande.
À télécharger
- Règlement du Fonds de solidarité logement Télécharger - pdf - 7 Mo
Comment faire sa demande d'aides ?
Contactez la Maison des solidarités la plus proche de chez vous. Elle vous mettra en lien avec un assistant social qui vous accompagnera.
Consultez la plaquette sur le Fonds de Solidarité Logement
Consultez la plaquette Accompagnement des accédants en difficulté