Le Fonds territorial Résilience est un dispositif de soutien économique mis en place par la Région, la Banque des Territoires, les départements et l’ensemble des intercommunalités des Pays de la Loire pour aider les petites entreprises à faire face aux conséquences économiques de l’épidémie de COVID-19. Grâce à l’engagement de tous, 32 millions d’euros ont ainsi été mobilisés en l’espace de quelques semaines.
Qui peut en bénéficier ?
Ce fonds concerne les entreprises situées en Région des Pays de la Loire créées avant le 1er mars 2020.
- Les entreprises employant jusqu’à 50 salariés inclus, à la date de la demande,
- dont le chiffre d’affaires annuel est égal ou inférieur à 10 millions d’euros hors taxes,
- Tous les secteurs d’activité sont éligibles, ainsi que tous les statuts juridiques, y compris micro-entreprises/auto-entrepreneurs, les travailleurs indépendants, les professions libérales.
Pour le secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), les associations sont éligibles sous réserve que leur activité soit majoritairement marchande, hors cas d’exclusion prévus par le règlement d'intervention.
Pour le secteur d’activité de location de gîtes, meublés et chambres d’hôtes à vocation touristique, seules les sociétés constituées sous forme de société SAS, SARL, EURL et SASU sont éligibles.
Quelle aide ?
Il s’agit d’une avance remboursable forfaitaire, sans contrepartie bancaire exigée, sous réserve des crédits disponibles sur le fonds. Sur la base du chiffre d’affaires HT du dernier exercice clos.
Pour les entreprises jusqu’à 50 salariés inclus et dont le chiffre d’affaires (CA) est égal ou inférieur à 10 millions d’euros HT :
- 3 500 € pour les entreprises ayant un CA annuel inférieur à 50 000 € HT,
- 6 500 € pour les entreprises ayant un CA annuel compris entre 50 000 € et 100 000 € HT,
- 10 000 € pour les entreprises ayant un CA annuel compris entre 100 000 € HT et 1 000 000 € HT,
- 20 000 € pour les entreprises ayant un CA annuel compris entre 1 000 000 € HT et inférieur ou égal à 10 000 000 € HT.
Jusqu'à quand peut-on demander cette aide ?
Il est possible d'accéder au Fonds Résilience jusqu’au 31 septembre 2021.
Cette aide est-elle cumulable avec le Fonds national de solidarité ?
Cumuler une aide du Fonds National de Solidarité (FNS) et du Fonds Résilience est possible. Des milliers d’entreprises ont perçu moins de 300 euros au titre du FNS, il est donc naturel de leur permettre de solliciter une aide en trésorerie complémentaire.
Comment demander l'aide ?
Pour plus d'information
Vous pouvez appeler le numéro vert 0800 100 200.