Quelles sont les nouvelles réglementations ? Comment créer une nouvelle aire ? Le Département de Maine-et-Loire accompagne les collectivités compétentes concernant l’accueil des gens du voyage grâce à un co-financement de l’État.
Descriptif
Le Département est chargé de la coordination et l’animation du Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage (2018-2023).Ce document cible pour chaque intercommunalité des besoins spécifiques. Il prévoit le développement d’autres formes d’habitat en lien avec les besoins d’ancrage des voyageurs. Deux agents sont disponibles pour conseiller les élus et techniciens. Ils proposent notamment :
- un accompagnement technique (création d’aires d’accueils, de terrains familiaux locatifs et logements adaptés, conseils en urbanisme,…) ;
- une coordination des grands passages estivaux (préparation du calendrier prévisionnel, prise de contact avec les groupes, co-animation de la réunion préparatoire, soutien aux collectivités et la Préfecture,…) ;
- un soutien législatif et juridique (nouveaux textes de lois et décrets, gestion des stationnements diffus,…) ;
- une incitation à anticiper l’accueil et l’habitat des gens du voyage dans les documents d’urbanisme (avis sur la révision de documents d’urbanisme, sur la proposition de localisation de nouvelles structures, …) ;
- une co-animation de groupes de travail thématiques en relation avec les services concernés de l’État et du Département (échanges sur l’harmonisation de règlements intérieurs, de tarifs, … et partages de pratiques professionnelles) ;
- une offre de formations et de séances d’informations (auprès de gestionnaires, techniciens, …) ;
- la production de données actualisées pour l’observatoire départemental.
Bénéficiaires
Toutes collectivités
Niveau de prestations
Accompagnement et conseils pour les collectivités et l’Etat (juridiques, législatifs, …)
Coordination des projets d’accueils et d’habitat (liens entre les collectivités)
Participation à des réunions en collectivité (comités techniques notamment)
Délais d’intervention
- Prise de contact avec la collectivité dans la semaine suivant la date de la prise de contact du demandeur.
- Accompagnement ou production de données dans le mois suivant la date de la prise de contact du demandeur.
Direction référente au Département
Direction habitat-logement en lien avec le service ingénierie territorial
Exemples
- Accompagnement à la création d’aires d’accueils, de terrains familiaux locatifs, de logements
- Soutien à l’organisation des grands passages estivaux
- Appui techniques et partages d’expériences extra-départementales