Anjou - Département de Maine-et-Loire
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Le Département premier partenaire des communes et acteur majeur de la Biodiversité

  • Commission permanente

Le jeudi 10 mars 2022, dans la foulée de la session consacrée au budget primitif, les élus du Conseil départemental de Maine-et-Loire se sont réunis pour l’examen des différents dossiers présentés lors de la Commission permanente. Voici les éléments les plus significatifs à retenir

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  • Le Département, acteur majeur de la Biodiversité :

Dans le cadre de la politique permettant de garantir la qualité de l’eau, les élus ont voté diverses subventions en lien avec des travaux d’assainissement sur différents secteurs géographiques du Maine-et-Loire. Au total, le montant de ces diverses subventions atteint la somme de 2 259 073 €.
Toujours en matière de préservation de l’environnement, et en écho au plan Biodiversité 2022-2027, la commune de Gennes-Val-de-Loire se voit attribuer 4 770 pour une opération de restauration et d’entretien d’un site intégré dans l’espace naturel sensible dénommé « Étang et boisement de Joreau ».
Même demande validée par les élus pour l’ENS « Vallée de la Romme et de l’Auxence » implanté sur la communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou qui se voit attribuer 60 260 € de subvention, là encore pour des opérations d’entretien et de valorisation.
Enfin à signaler également une dotation de 3 000 € destinée à l’association Matière Grise dont l’objectif est de travailler au réemploi des matériaux de la construction en Maine-et-Loire.

  • Le Département, premier partenaire des communes :

Les membres de la Commission permanente étaient par ailleurs appelés à se prononcer sur trois demandes de subventions pour trois projets de création de tiers-lieu dans des communes du Maine-et-Loire. Les tiers-lieux se définissant comme des lieux hybrides proposant divers types de services à la population.
Les trois demandes de subventions ont été validées par les élus, avec 6 247 € alloués à l’association Le planty pour un projet de tiers-lieu sur la commune d’Ecuillé. Validation également de la subvention  pour le centre social Rives de Loire qui se voit attribuer la somme de 5 300 € pour la création d’un tiers-lieu à Saint-Sauveur-de-Landemont. Enfin, une enveloppe globale de 35 000 € a été débloquée pour l’association la Turmelière qui pilotera le projet d’un tiers-lieu implanté à Liré.
Toujours dans le cadre la politique départementale en faveur des communes, à signaler également une subvention globale de 20 670 € destinée à Doué-en-Anjou.
Cette enveloppe va être utilisée pour des études techniques en lien avec le programme intitulé « Petites villes de demain » porté par la Banque des Territoires et dont l’objectif est de redynamiser des communes de moins de 20 000 habitants.
En matière de développement touristique, à noter une subvention de 46 000 € pour le Comité départemental de la randonnée pédestre en Maine-et-Loire sur l’année 2022, et 2 000 € attribués à la commune de Baugé-en-Anjou pour le financement d’études en lien avec le tourisme équestre.

  • Autonomie et insertion, le Département attentif aux plus fragiles :

Dans le but d’accompagner le fonctionnement des neuf Centres locaux d’information et de coordination (CLIC) répartis sur le territoire du Maine-et-Loire, les élus de la Commission permanente ont validé le principe d’une subvention de 323 893 €.
Cette somme représentant la première partie d’une enveloppe globale de 700 000 € que la collectivité versera à ces différentes structures au titre de l’année 2022. Ces centres assurant notamment des missions d’accompagnement et de soutien auprès des personnes âgées et de leurs familles.
Toujours lors de cette Commission permanente, les élus ont par ailleurs approuvé les modalités d’accompagnement des projets qui seront intégrés à la « Conférence des Financeurs ». Ce dispositif permet chaque année de soutenir de très nombreuses initiatives de proximité destinées à prévenir la perte d’autonomie chez les personnes âgées de 60 ans et plus.
Pour l’année 2022, une enveloppe globale de 2 989 000 € est inscrite au budget primitif du Département pour le financement de ces projets.
En matière de lutte contre la précarité, cette Commission permanente aura également été marquée par la présentation de l’offre d’insertion du Département à destination des bénéficiaires du RSA. Celle-ci est clairement orientée vers un accès à l’emploi permettant à terme, une sortie du dispositif RSA.
En 2022, le Département va financer 435 places RSA pour des ateliers ou des chantiers d’insertion pour un montant total de 2 001 000 €. À noter que 51 places Fonds d’aide aux jeunes (FAJ) viendront compléter ces différents dispositifs en lien avec le RSA pour une somme globale de 234 600 €.
Enfin, pour le financement des différentes conventions d’accompagnement des bénéficiaires du RSA, les membres de la Commission permanente ont débloqué une enveloppe globale de 395 000 € pour l’année 2022.

  • Un Département qui prépare l’avenir avec les collèges :

Afin de faire face à l’augmentation des prix de l’énergie, une dotation exceptionnelle de 200 000 € va être allouée aux collèges publics du département. En parallèle à cette subvention, la direction du patrimoine immobilier va de son côté renforcer sa collaboration avec les établissements pour travailler sur la réduction des consommations.
Les élus ont également validé une dotation exceptionnelle de 15 000 € pour le collège Mermoz à Angers, afin de participer au financement d’un nouveau système de régulation du chauffage dans cet établissement.
Enfin les membres de cette commission ont donné un avis favorable pour le rattachement de la commune déléguée de Fontaine-Milon au collège Molière de Beaufort-en-Anjou à partir de la rentrée 2022-2023. Jusqu’alors, cette commune était rattachée au collège Vallée du Loir de Seiches-sur-le-Loir.

  • Soutien à la filière agricole :

Concernant la filière agricole, plusieurs subventions ont été validées par les membres de cette Commission permanente.  La première, d’un montant de 5 000 €, va permettre d’accompagner le festival « Festivini » qui se déroulera de juin à septembre 2022 dans le saumurois.
La seconde subvention qui se monte à 12 000 € est allouée au festival « Festi’Élevage » qui aura lieu en septembre prochain à Chemillé.
2 500 € ont par ailleurs été débloqués pour la rencontre annuelle organisée par la comice agricole Nord-Est et Sud d’Angers.
Enfin, pour clore ce chapitre lié aux aides destinées au monde agricole, à retenir 40 649 € de subventions pour accompagner trois exploitations qui construisent des ateliers ou des bâtiments permettant la transformation de produits alimentaires.

  • Un Département qui promeut la culture pour tous :

En matière culturelle, à retenir notamment, le versement pour l'année 2022 d’une subvention de 120 000 € par l’État au profit du Département afin de financer ce que l'on appelle le « chantier des collections », géré par le Pôle archéologie de la Conservation départementale du patrimoine. Ce « chantier des collections » ayant pour ambition d’inventorier et de reconditionner si nécessaire, l’ensemble des pièces archéologiques découvertes lors de fouilles menées en Maine-et-Loire.
Enfin, plusieurs subventions, pour un montant total de 103 940 €, ont été versées à différents organismes culturels comme le musée Joseph Denais de Beaufort-en-Vallée ou le musée Jules Desbois de Parcay-les-Pins.

  • Subventions diverses :

Afin en particulier de financer la création d’une ferme pédagogique sur le site, une subvention d’investissement de 436 000 € a été attribuée au parc Terra Botanica lors de cette Commission permanente. Sur l’année 2022, les membres du groupement d’intérêt public (GIP) qui gère le parc Terra Botanica, prévoient d’investir au total 1 000 000 €.

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