Dans le cadre de l’aménagement foncier lié à la réalisation de la déviation du bourg des Alleuds et ordonné par arrêté de la Présidente du Conseil départemental du 19 juin 2024, une consultation des propriétaires sur le classement des sols effectué par le géomètre, est organisée du 9 janvier au 10 février 2025.
Les propriétaires des terrains compris dans le périmètre de l’aménagement foncier ont la possibilité de consulter les divers documents du classement, et faire part de leurs observations qui seront ensuite examinées par la CCAF.
Le dossier de consultation est à la disposition du public pendant les jours et heures d’ouverture de la mairie de Brissac-Loire-Aubance et sur le site du Département. Afin de protéger les données personnelles, l’identité des propriétaires ne figure pas sur les documents consultables. Chaque propriétaire se voit attribuer un numéro de compte permettant de retrouver l’emplacement de ses parcelles sur le plan.
Des permanences, en présence du Président de la CCAF et du cabinet AXIS-CONSEILS, géomètre-expert, se tiendront en mairie de Brissac-Loire-Aubance les :
- Jeudi 9 janvier de 9 h à 12 h
- Mercredi 15 janvier de 9 h à 12 h
- Mardi 21 janvier de 14 h à 17 h
- Vendredi 31 janvier de 14 h à 17 h
- Samedi 1er février de 9 h à 12 h
- Vendredi 7 février de 14 h à 17 h
- Lundi 10 février de 9 h à 12 h
Tous les propriétaires des parcelles situées dans le périmètre d’aménagement foncier ont pu recevoir une notification individuelle accompagnée d’un bulletin individuel.
Ce bulletin devra être vérifié, complété et retourné avant le lundi 10 février 2025 à :
M. Le Président de la CCAF
Mairie de Brissac-Loire-Aubance
5, rue du Maréchal Foch
Brissac-Quincé
49320 BRISSAC LOIRE AUBANCE
Dans le cas contraire, les renseignements y figurant seront considérés comme exacts, et l’aménagement foncier sera opéré sur les bases de la superficie qui lui est attribuée et du classement effectué par la Commission.
Pendant la durée de la consultation, les observations pourront être :
- soit consignées sur le registre mis à la disposition du public en Mairie ;
- soit adressées sur papier libre au Président de la CCAF élisant domicile, à cette occasion, à la mairie de Brissac-Loire-Aubance. Les courriers pourront être transmis avec la mention « Aménagement foncier agricole et forestier – à l’attention de M. le Président de la CCAF » ;
- soit par mail à l’adresse suivante : afafe.consultation@maine-et-loire.fr.
Les observations devront être adressées au plus tard 8 jours après la fin de la consultation soit le 18 février 2025.
En savoir plus sur l'Aménagement foncier agricole forestier et environnemental
À consulter
- Avis de consultation Télécharger - pdf - 111 Ko
- PV de la CCAF sur le classement Télécharger - pdf - 3 Mo
- État parcellaire par exploitations Télécharger - pdf - 399 Ko
- État parcellaire par propriétés Télécharger - pdf - 777 Ko
- État parcellaire par sections Télécharger - pdf - 243 Ko
- Légende des propriétés Télécharger - pdf - 773 Ko
- Mémoire explicatif Télécharger - pdf - 312 Ko
- Plan de classement Les Alleuds 5000 Télécharger - pdf - 7 Mo
- Plan de section 001ZB 001ZA 001B Télécharger - pdf - 3 Mo
- Plan de section 001ZC Télécharger - pdf - 3 Mo
- Plan de section 001ZD Télécharger - pdf - 2 Mo
- Plan de section 078ZA Télécharger - pdf - 1 Mo
- Plan de section 078ZB Télécharger - pdf - 1 Mo
- Plan de section 078ZO Télécharger - pdf - 2 Mo
- Plan de section 078ZP Télécharger - pdf - 2 Mo
- Plan de section 327ZE Télécharger - pdf - 2 Mo
- Plan de section 327ZH_091ZL Télécharger - pdf - 3 Mo
- Plan des exploitations des anciennes Les Alleuds 5000 Télécharger - pdf - 6 Mo
- Plan des propriétés anciennes Les Alleuds 5000 Télécharger - pdf - 6 Mo
- Plan du périmètre Les Alleuds 5000 Télécharger - pdf - 4 Mo