Descriptif du projet
Le projet de contournement des Alleuds a été déclaré d’utilité publique le 6 décembre 2022 par arrêté prefectoral. Il s’inscrit dans le schéma routier départemental qui prévoit la mise à 2x2 voies de l’axe Angers – Niort / Poitiers.
Porté par le Département, le projet de contournement permettra de séparer les flux de circulation entre transit et desserte. Ainsi le trafic sera significativement réduit dans le bourg.
En savoir plus sur le projet de contournement des Alleuds
Le projet d'aménagement foncier
Suite au projet de contournement des Alleuds, déclaré d’utilité publique le 6 décembre 2022, et au titre de l’article L 123-24 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la Commission communale d’aménagement foncier (CCAF) de Brissac-Loire-Aubance a été créée afin de se prononcer sur l’opportunité de réaliser une opération d’aménagement foncier.
Un aménagement foncier a pour objectif :
- d'améliorer les conditions d'exploitation des propriétés rurales agricoles ;
- d'assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux ;
- de contribuer à l'aménagement du territoire communal
Dans sa séance du 9 février 2023, la CCAF de Brissac-Loire-Aubance a proposé de soumettre à enquête publique :
- le périmètre dans lequel seront réalisées les opérations d’aménagement foncier ;
- le mode d’aménagement foncier ;
- les prescriptions environnementales qui devront être respectées dans le cadre du nouveau parcellaire et des travaux connexes.
L’enquête publique s'est déroulée du 2 mai au 2 juin 2023.
Umap | Carte du tracé de projet
Rapport et avis du commissaire-enquêteur
À la suite de l’enquête publique et après avoir recueilli les observations du public, le commissaire-enquêteur a remis son rapport, ses conclusions et avis.
La CCAF de Brissac-Loire-Aubance se réunira prochainement afin de se prononcer sur les observations déposées. Ses décisions seront notifiées aux intéressés et affichées en mairie de Brissac-Loire-Aubance.
À consulter
- Le rapport du commissaire enquêteur Télécharger - pdf - 9 Mo
- Les conclusions et avis du commissaire enquêteur Télécharger - pdf - 551 Ko
