Parmi les services en faveur du logement et de l'habitat, le Département propose un ensemble d'aides pour faciliter l'accès ou le maintien dans le logement : le fonds de solidarité logement. L'aide présentée ici s'inscrit dans ce cadre.
Pour qui ?
- Personnes seules ;
- Familles ;
- Couples sans enfant.
Quelles aides ?
Les aides financières du Département permettent de financer tout ou partie des premières dépenses liées à l'entrée dans un logement :
- aide au paiement du dépôt de garantie ;
- aide au paiement du premier mois de loyer ;
- participation à l'acquisition du mobilier de première nécessité ;
- participation aux frais de déménagement ;
- aide au paiement de l'assurance multirisques habitation.
Il peut être possible de bénéficier d'une aide jusqu'à 70 %, 80 % ou 100 % des dépenses.
Conditions d'obtention
Vérifiez en quelques clics si vous êtes éligible à cette aide, en utilisant notre simulateur.
Avoir sollicité l'ensemble des prestations sociales et familiales
Pour bénéficier de cette aide, le demandeur doit par ailleurs avoir sollicité l'ensemble des prestations sociales et familiales (allocation chômage, revenu de solidarité active, prestations familiales, pension de retraite, allocation de solidarité aux personnes âgées...) susceptibles de pallier son manque de ressources.
Se situer sous le plafond de ressources
Le versement du Fonds de solidarité logement est conditionné à un plafond de ressources.
Pour les familles dépassant les plafond de ressources, ou dont les dettes sont trop importantes, un dispositif de microcrédit peut parfois être proposé.
Que le choix du logement soit financièrement adapté
Au-delà de cette aide ponctuelle, le montant des ressources du demandeur doit permettre d'assumer le paiement du loyer et des charges liées au logement, pour pouvoir se maintenir durablement dans le logement.
Ce paramètre est vérifié par le calcul d'un taux d'effort.
Ce taux d'effort est calculé de la manière suivante :
(((loyer hors charges + charges locatives) - montant de l'aide au logement ou de l'APL) multiplié par 100) divisé par le montant total des ressources du ménage après abattement éventuels
Pour que le taux d'effort du demandeur soit acceptable, il doit être inférieur ou égal à 33 %.
Logement : en parler au plus tôt
Face à des difficultés liées au logement, ne restez pas seul. Le plus sage est d'en parler à un professionnel.
Les assistants sociaux du Département peuvent vous recevoir pour faire le point sur votre situation et vous orienter vers les aides les plus adaptées à votre situation.
Pour bénéficier de ce service, contactez votre Maison départementale des solidarités.
À télécharger
- Règlement du Fonds de solidarité logement Télécharger - pdf - 7 Mo
Comment faire une demande ?
Contactez la Maison des solidarités la plus proche de chez vous. Elle vous mettra en lien avec un assistant social qui vous accompagnera pour réaliser le dossier de demande.
Vous pouvez également déposer votre dossier directement auprès des services du Département en utilisant le formulaire de demande FSL et la fiche synthétique bailleur.
Le formulaire doit être renvoyé au Service logement : Département de Maine-et-Loire - CS 94104 - 49941 Angers Cedex 9 ou par courriel : fsl@maine-et-loire.fr
- Formulaire de demande de FSL Télécharger - docx - 1 Mo
- Fiche synthétique bailleur - demande de FSL Télécharger - docx - 1 Mo
Dans quels délais ?
À compter du dépôt d’un dossier complet, le Département dispose d’un délai maximum de deux mois pour statuer sur la demande.
Plafond de ressources des aides individuelles FSL
| Composition familiale | Plafond de ressources : aide en totalité | Plafond de ressources : aide à 80 % | Plafond de ressources : aide à 70 % |
|---|---|---|---|
| Personne seule | 636 € | 877 € | 1 112 € |
| 2 personnes | 954 € | 1 192 € | 1 430 € |
| 3 personnes | 1 144 € | 1 430 € | 1 716 € |
| 4 personnes | 1 399 € | 1 608 € | 1 818 € |
| 5 personnes | 1 653 € | 1 901 € | 2 149 € |
| 6 personnes | 1 907 € | 2 079 € | 2 250 € |
| 7 personnes ou + | 2 161 € | 2 269 € | 2 356 € |