Accès aux documents administratifs

En vertu du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, le Département a désigné une personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA).

Temps de lecture : min.

Cette personne est notamment chargée, en cette qualité, de :

réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction ;
assurer la liaison entre le Département de Maine-et-Loire et la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).

Vous pouvez adresser toute demande à l’adresse suivante :

par courrier :
PRADA, Direction des finances, des affaires juridiques et de l’évaluation
Département de Maine-et-Loire
BP 94104
49941 ANGERS Cedex 9

par courriel : prada@maine-et-loire.fr