Le lieu d’accueil doit garantir à l’enfant un espace adapté à son âge et où il peut évoluer en toute sécurité.
Le Département a identifié un ensemble de points de vigilance dans le domicile des assistants maternels. Il est important de garder à l’esprit que tous les lieux de vie de l’enfant l’exposent à un risque s’ils ne sont pas sécurisés.
Dans la chambre de l'enfant
- L'espacement entre les barreaux verticaux de lit doit être obligatoirement de 6,5 cm. Cette préconisation concerne également les différents matériels comprenant des barreaux verticaux (barrières, parcs, garde-corps, fenêtres, terrasses, structures de jeux...).
- Aucun matelas ne doit être rajouté dans un lit parapluie.
- Jusqu'à deux ans, l'enfant doit être couché sur le dos, sans accessoire de lit (ni oreiller, couverture, couette, oreiller, jouet…).
- La température recommandée dans la chambre est de 19°C.
- Les lits superposés ne doivent pas être utilisés pour les enfants de moins de 6 ans.
Prévenir les brûlures, blessures et intoxications
- Un détecteur de fumée normalisé doit être installé, de préférence dans la circulation ou dégagement desservant les chambres. Le détecteur doit être solidement fixé en partie supérieure. Voir toute la règlementation sur les détecteurs de fumée.
- Une protection stable (pare-feu fixe non brûlant) doit empêcher l’accès des jeunes enfants aux poêles et aux cheminées (avec ou sans insert).
- Une attention particulière doit être apportée aux manches de casseroles, aux liquides, aliments chauds et aux parois de four pour qu’ils ne soient pas accessibles aux enfants.
- La température de l’eau chaude doit toujours être vérifiée, avant utilisation pour les jeunes enfants (lavage des mains, soins...).
- Le repassage en présence d’enfants en bas âge est à proscrire.
- Mettre hors de portée des enfants les aérosols et tout objet produisant une flamme (allumettes, briquet, bougie...)
- Tout coin saillant d’un meuble doit être protégé.
- Les objets contondants (couteaux, ciseaux, cutters...) doivent être rangés hors de portée des jeunes enfants.
- Les armes blanches (notamment sabres, poignards, couteaux...) doivent être rangées hors de portée des enfants accueillis.
- Les armes à feu doivent être déchargées de leurs munitions et rangées hors de portée des enfants. Les munitions doivent être conservées à distance de l’arme et dans un endroit fermé à clé.
Intoxication
- Les produits potentiellement toxiques (cosmétiques, alcoolisés et ménagers) doivent être placés hors de portée des jeunes enfants. Les médicaments doivent être hors de portée des enfants, quel que soit leur âge.
- Attention également aux risques d’inhalation et d’ingestion de petits objets et / ou d’aliments (perles, piles, cacahuètes...).
- Certains objets usuels comme les sacs plastiques, ceintures, cordons, foulards, rideaux à fils... doivent également être inaccessibles aux jeunes enfants.
Pour prévenir l’intoxication au monoxyde de carbone, les appareils à énergie combustible (chauffage, production d’eau chaude sanitaire...) doivent faire l’objet d’une vérification et d’un entretien annuel. Les conduits de fumée doivent faire l'objet d'un ramonage mécanique.
Sécurité électrique
- Des cache-prises doivent être apposés sur toutes les prises non sécurisées.
- Les rallonges et multiprises doivent être inaccessibles aux jeunes enfants.
- Une vigilance particulière doit être apportée à l’usage des appareils électriques à proximité d’eau.
Prévenir les chutes
- Un enfant installé en hauteur (table à langer, chaise haute, canapé...) ne doit jamais rester sans surveillance de l’adulte, même quelques secondes.
- Dans la chaise haute, il doit être bien sécurisé et maintenu avec une sangle d’entrejambe.
- Dans les escaliers, une barrière répondant aux exigences posées par les normes (NF-EN.1930) doit être installée en bas et en haut pendant les temps de présence des enfants accueillis. Les premières marches du bas des escaliers, sans contre-marches, doivent être obturées, ainsi que l’espace entre les barreaux de la rampe s’il est supérieur à 6,5 cm (jusqu’à une hauteur de 1,20 m).
- Un enfant doit acquérir la montée et descente des escaliers avec un adulte avant de les utiliser seul en se tenant à la rampe, aux côtés de son assistant maternel.
- Les mezzanines, porte-fenêtres et balcons doivent être équipées d’un garde-corps. La hauteur des protections doit être de 1,20 m et l’espacement maximum entre les barreaux verticaux (qui ne doivent être disposés ni à l’horizontale ni en croisillons) est de 6,5 cm au plus.
- Aucun meuble ou objet sur lequel un enfant peut grimper ne doit être entreposé sous les fenêtres. Celles-ci peuvent être bloquées par un système de sécurité.
- Les portes ou trappes d’accès aux sous-sols, aux greniers, aux garages et autres locaux annexes, doivent être fermées à clé et être inaccessibles aux jeunes enfants.
À l'extérieur
- Pour l’accueil des jeunes enfants, les balcons et terrasses doivent être protégés par un garde-corps d’une hauteur minimale de 1,20 m, constitué exclusivement de panneaux pleins ou de barreaux verticaux espacés au maximum de 6,5 cm.
- Aucun meuble ou objet sur lequel un jeune enfant peut grimper ne doit être entreposé sur les balcons et terrasses.
- Le jardin et la cour doivent être clôturés (clôture non escaladable d’une hauteur minimale d’1,20 m).
- Le portail doit être muni d’un dispositif de fermeture non accessible aux enfants.
- Les éléments dangereux tels que les outils, les produits potentiellement toxiques de jardinage et de bricolage sont entreposés hors de portée des enfants accueillis.
- Les jeux de plein air tels que portique, cage de football, panier de basket doivent être scellés, en bon état et conformes aux normes de sécurité. Leur utilisation demande une vigilance accrue.
Les points d'eau
- Les assistants maternels disposant d’un point d'eau (piscine enterrée partiellement ou totalement, piscine hors sol ou tout autre point d'eau - bassin, mare...) doivent veiller à installer une barrière de protection d'une hauteur minimum de 1,20 m (l'espace maximum des barreaux verticaux doit être de 6,5 cm) avec un portillon d'accès fermant à clef.
- En cas d'installation d'un point d'eau, l'assistant maternel doit en informer le Département.
- Les enfants ne doivent jamais être laissés seuls à proximité d'un point d'eau.
Présence d'animaux
- L’assistant maternel doit informer les parents de la présence d’animaux au domicile, dès le premier contact. Il est préférable de formaliser leur accord dans le contrat de travail.
- L'assistant maternel doit prendre toutes les mesures pour que l'animal ne puisse pas accéder à l'espace réservé à l'enfant (couchage, repas, tapis de jeux…). L'enfant accueilli ne doit jamais être laissé seul en présence d'un animal.
- L'accueil d'animaux domestiques ou exotiques doit faire l'objet d'une information au Département.
- La présence d'un animal dangereux au sens du code rural rend impossible l'obtention d'un agrément d'assistant maternel.
- Pour des raisons d’hygiène et pour le bien-être de l’animal, il est recommandé que les gamelles, tapis, litière soient mis hors de portée des enfants accueillis.
- Concernant les animaux dont l’espace de vie nécessite un équipement particulier (vivarium, terrarium...), celui-ci doit être aux normes et fermé pendant l’accueil des enfants par un système sécurisé (cadenas, serrure à clé ou à combinaison hors de portée…).
À télécharger
- Livret sur la sécurité de l'enfant Télécharger - pdf - 1 Mo