Bénéficier du Fonds social européen plus (FSE+)

Les financements européens sont attribués uniquement à une structure qui réalise un projet en réponse à un appel à projet.
Cela implique la détermination des besoins et des résultats liés à cette opération ainsi que d’un budget prévisionnel qui fixe les types de dépenses et les montants des ressources dont la part du FSE (s’élevant à 60 % max).
Chaque projet fait l’objet d’une demande de subvention spécifique, de la signature d’une convention et d’un contrôle de service fait.
Ce contrôle détermine si des dépenses ont bien été engagées et payées par le porteur dans la limite du montant conventionné et si les objectifs de réalisation fixés avant le début de l’opération ont bien été atteints.

Les fonds européens offrent des possibilités de financement mais impliquent également l’adhésion à un certain nombre de procédures. Celles-ci bien que contraignantes ont pour finalité une utilisation optimale des fonds.

Le portail fse.gouv.fr vous donnent également des outils pour développer votre communication dans sa rubrique « Communiquer sur le FSE+ ».

L’Union européenne (UE) est mobilisée depuis plusieurs années dans la lutte contre la fraude et les conflits d’intérêts affectant le budget de l’UE et la corruption. Avec les services gestionnaires des fonds, elle vise également l’amélioration de la qualité de la gestion des dossiers.
Aussi, deux plateformes de signalement ont été ouvertes afin de permettre à tout personne d’alerter en cas de détection d’une fraude potentielle ou de formuler une réclamation dans le traitement d’un dossier.

• Signaler une fraude potentielle (plateforme nationale ELIOS)
• Déposer une réclamation (plateforme nationale EOLYS)

Ces principes s’appliquent pour la sélection de toute opération cofinancée par le FSE+. Ainsi, les bénéficiaires doivent justifier l’impact de leur projet sur ces 3 principes horizontaux (impact positif, neutre ou négatif) et décrire les modalités d’intégration de ces principes dans la conduite de leur projet.

Égalité femmes-hommes

Les projets doivent respecter et favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes aux différentes étapes de la mise en œuvre de l’opération dès lors que le projet comporte des participants, ou dans le cadre d’actions d’ingénierie si ce principe peut s’appliquer (une non prise en compte de ce principe devant rester exceptionnelle et être dument justifiée). La démarche implique une approche d’intégration de la dimension de genre garantissant que toutes les opérations prennent ouvertement et activement en compte leurs incidences sur la situation respective des femmes et des hommes dans la perspective d’une élimination des inégalités. Afin d’être en mesure de fournir la preuve de l’impact à cet égard, le porteur de projet doit indiquer de quelle manière et par quel type d’actions il prend en compte ce principe dès sa demande de subvention.

Absence de discrimination

Les projets ne doivent pas induire de discrimination fondée sur le sexe, l’origine raciale ou ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.

Accessibilité des personnes handicapées

L’accessibilité doit être prise en compte dans toutes les productions (sites internet, plateformes...) et services mis à la disposition du public qui sont cofinancés par les fonds européens. Si l’opération comporte des participants (accompagnement, formation...), la prise en compte de l’accessibilité des personnes est vérifiée lors de l’instruction.

L’absence de respect des principes horizontaux (projet allant manifestement à l’encontre de l’un de ces principes) entrainera un avis défavorable sur l’attribution d’un financement par le FSE+.