Un outil au service de l'insertion professionnelle
6M€Mobilisant le FSE depuis 2011, le Département renforce sa politique d’insertion en faveur de l’insertion socioprofessionnelle des publics vulnérables.
L’intervention du FSE a permis de maintenir une offre d’insertion diversifiée et de qualité, en déployant des actions prospectives et innovantes (Plateforme de mobilité départementale, insertion socioprofessionnelle par le logement, Stages en entreprises) ; mais aussi en renforçant les dispositifs d’intervention déjà mis en œuvre au cœur du plan départemental d’insertion (accompagnement socio-professionnel des bénéficiaires du RSA vers un emploi durable).
Le Département de Maine-et-Loire s’est engagé à nouveau pour la nouvelle programmation du Fonds social européen 2014 -2020. A ce titre, il gère une enveloppe de 6 millions d’euros à attribuer à des porteurs de projet sur 7 ans et définit ses propres priorités en fonction des besoins du territoire.
Dispositif 1 : renforcer l'accompagnement emploi et socioprofessionnel dans une logique de parcours
Ce dispositif est composé de 3 sous-dispositifs détaillés ci-dessous :
- Amplifier et dynamiser les parcours vers l'emploi et la formation en cohérence avec les besoins des entreprises sur les territoires ;
- Créer, développer et renforcer les actions d'insertion professionnelle prenant en compte les besoins d'accompagnement social et/ou les besoins et les publics spécifiques non couverts par le droit commun ;
- Soutenir des outils favorisant la reprise d'une activité professionnelle (Mobilité, garde d'enfants…).
Dispositif 2 : Renforcer la coordination et l’animation des acteurs de l'insertion en particulier ceux de l'insertion par l'activité économique et du logement
Un projet = une subvention
Les financements européens sont attribués uniquement à une structure qui réalise un projet en réponse à un appel à projet.
Cela implique la détermination des besoins et des résultats liés à cette opération ainsi que d’un budget prévisionnel qui fixe les types de dépenses et les montants des ressources dont la part du FSE (s’élevant à 50 % max).
Chaque projet fait l’objet d’une demande de subvention spécifique, de la signature d’une convention et d’un contrôle de service fait.
Ce contrôle détermine si des dépenses ont bien été engagées et payées par le porteur dans la limite du montant conventionné et si les objectifs de réalisation fixés avant le début de l’opération ont bien été atteints.
Les fonds européens offrent des possibilités de financement mais impliquent également l’adhésion à un certain nombre de procédures. Celles-ci bien que contraignantes ont pour finalité une utilisation optimale des fonds.
Un site internet pour déposer votre demande
La procédure pour obtenir un subvention du FSE est totalement dématérialisée et passe par le site internet www.ma-demarche-fse.fr
Cela permet à tous les porteurs de projets de suivre l’état d’avancement de leur dossier.
Pour faciliter la demande de subvention dématérialisée sur le site, vous pouvez consulter le manuel du porteur de projet (.docx, 9Mo).
Obligations en matière de communication
L’attribution d’une subvention par le FSE implique la réalisation d’une communication et d’une information sur ce financement sous plusieurs formats. Les documents et liens suivants vous permettront de disposer des informations nécessaires.
- Tutoriel sur les obligations de publicité Télécharger - pdf - 904 Ko
- Modèle d’affiche format A3 (non modifiable) Télécharger - pdf - 1 Mo
- Logo L’Europe s’engage en Pays de la Loire avec le FSE Télécharger - jpg - 183 Ko
- Drapeau européen avec sa mention Télécharger - jpg - 26 Ko
Le site internet FSE national vous donnent également des outils pour développer votre communication et notamment des films sur
- Les obligations de publicité : l’utilisation des logos et emblèmes
- Les obligations d’information : site internet, auprès des participants, affichage
Lutte anti-fraude et démarche qualité
L’Union Européenne (UE) est mobilisée depuis plusieurs années dans la lutte contre la fraude et les conflits d’intérêts affectant le budget de l’UE et la corruption. Avec les services gestionnaires des fonds, elle vise également l’amélioration de la qualité de la gestion des dossiers.
Aussi, deux plateformes de signalement ont été ouvertes sur internet afin de permettre à tout personne d’alerter en cas de détection d’une fraude potentielle ou de formuler une réclamation dans le traitement d’un dossier.
- Signaler une fraude potentielle (plateforme nationale ELIOS)
- Déposer une réclamation (plateforme nationale EOLYS)
Égalité femmes-hommes, lutte contre les discriminations, développement durable
Ces principes s’appliquent pour la sélection de toute opération FSE. Ainsi, les bénéficiaires doivent justifier l’impact de leur projet sur ces 3 principes horizontaux (impact positif, neutre ou négatif) et décrire les modalités d’intégration de ces principes dans la conduite de leur projet.
Égalité femmes-hommes
Surreprésentées parmi les travailleurs faiblement intégrés au marché du travail, les femmes font partie des principaux groupes cibles du Fonds Social Européen qui est mis en œuvre pour soutenir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Celle-ci doit être respectée et promue dans tous les projets qu’il cofinance, en tant que principe transversal pour lever les freins à l’insertion professionnelle et social des femmes.
Ainsi, le FSE soutient des actions qui enclenchent les leviers de l’insertion professionnelle et sociale des femmes. Plus d'information sur l'égalité femmes-hommes sur le site du FSE
Égalité des chances et non-discrimination
La lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité des chances sont au centre des politiques publiques européennes et nationales et visent à lutter contre les risques de rupture dans l’égalité de traitement. Elles sont inscrites dans la loi française qui énumère 20 critères de discrimination dont celui d’habiter dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.
Dans le cadre des projets cofinancés par le FSE, il s’agit de prendre en compte cette priorité dans la mise en œuvre des projets et d’aller au-delà en incitant les porteurs à mener des actions spécifiques dans ce domaine.
Développement durable
L’Union européenne a défini une stratégie européenne de développement durable visant à améliorer le bien-être et les conditions de vie des générations présentes et futures.
Avec le recours au FSE, la France s’est engagée à produire un effort en termes d’équité sociale et de cohésion, d’égalité des chances pour tous, de participation des citoyens à la prise de décision, de renforcement du dialogue social, de responsabilité sociale des entreprises, de cohérence entre les politiques et actions menées aux niveaux local, régional et national.
Insertion socioprofessionnelle : les projets financés par le FSE en Anjou
Découvrez les projets financés par le FSE en Anjou depuis 2014.
Plateforme de mobilité départementale
Porteur de projet : AFODIL
Période : 2019-2020
Montant de l'opération : 553 000 €
Financement : FSE (50%)
Objectifs : proposer une offre diffuse, harmonisée et innovante pour que tous les habitants du Maine-et-Loire en démarche d’insertion professionnelle puissent accéder à une mobilité autonome et pérenne, adaptée à leurs besoins et à leurs attentes
Porteur de projet : AFODIL
Période : 2018
Montant de l'opération : 52 000 €
Financement : FSE (50%)
Objectifs : permettre à des personnes n’ayant pas dans leur entourage proche de véhicule ou de personne pouvant les accompagner, de partir en conduite supervisée.
AVANCE : vérification et analyse des compétences et de l’employabilité
Porteur de projet : ADAPEI
Période : 2018-2020
Montant de l'opération : 281 000 €
Financement : FSE (50%)
Objectifs : évaluation des capacités d’employabilité et accompagnement pour les publics éprouvant des difficultés importantes d'orientation, d'accès ou de retour à l'emploi et confronté à des problématiques santé
Trajectoire vers l’intégration, la formation et l’emploi
Porteur de projet : Tremplin travail
Période : 2018-2020
Montant de l'opération : 109 000 €
Financement : FSE (50%)
Objectifs : mises en situations professionnelles et développement de l'employabilité afin d'accéder à une formation qualifiante et/ou un emploi stable dans les métiers de la propreté et de l'hôtellerie-restauration
Porteur de projet : Envergure Ouest
Période : 2018-2020
Montant de l'opération : 164 000 €
Financement : FSE (50%)
Objectifs : accompagnement dans la recherche et la réalisation d'une immersion en entreprise afin d'entrer dans une dynamique de projet et une démarche active et soutenue et ainsi permettre un retour à l'emploi durable
Action mutualisée - logement- Chantiers d'insertion
Porteur de projet : Aide Accueil
Période : 2018-2020
Montant de l'opération : 123 000 €
Financement : FSE (37%)
Objectifs : permettre l'accès au droit commun pour l'emploi, le logement, la santé, les droits sociaux des bénéficiaires en les rendant acteurs de leur projet d'insertion, vise la stabilisation de leur situation afin d'aller vers un contrat de location, un contrat de travail ou l'entrée en formation.
Accompagnement social lié au logement et insertion professionnelle
Porteur de projet : aide accueil
Période : 2018-2020
Montant de l'opération : 113 000 €
Financement : FSE (50%)
Objectifs : proposer un accompagnement transversal, à travers le décloisonnement des interventions de l'insertion professionnelle et du logement, pour favoriser l'accès à l'emploi et au logement et explorer et dynamiser le parcours d'insertion par un appui intensif traitant à la fois de la problématique logement et du lien à l'emploi
Animer l'assistance technique 2018-2020
Porteur de projet : Département de Maine-et-Loire
Objectifs : en tant que signataire de la convention d'attribution d'une subvention globale et organisme intermédiaire, le Département 49 doit assurer le pilotage de la subvention globale ainsi que la gestion des demandes de subvention pour la période 2018-2020
Accompagnement socioprofessionnel renforcé des publics migrants dans le cadre du RSA
Porteur de projet : France Horizon
Période : 2019-2020
Montant de l'opération : 680 000 €
Financement : FSE (50%)
Objectifs : réaliser un accompagnement socio-professionnel spécifique permettant de développer une autonomie dans les démarches d'emploi pour accéder durablement à une activité professionnelle
Accompagnement renforcé à la consolidation et au développement de l'activité pour les travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA
Porteur de projet : BGE Anjou Mayenne
Période : 2019-2020
Montant de l'opération : 511 000 €
Financement : FSE (50%)
Objectifs : accompagner les entrepreneurs bénéficiaires du RSA dans la réorganisation de leur projet
Accompagnement aux changements personnels et professionnels
Porteur de projet : GRETA de l’Anjou
Période : 2018-2020
Montant de l'opération : 101 000 €
Financement : FSE (50%)
Objectifs : lever les freins pour accéder au changement personnel et/ou professionnel à travers un ou des projets. Cet accompagnement est assuré de manière individualisée avec une conseillère bilans attitrée. L’accompagnement répond aux problématiques des publics ciblés et son approche s'articule autour d'une méthode basée sur le coaching coopératif et d'une ouverture vers la découverte de métiers au sein des plateaux techniques du GRETA.