Le drainage est l’opération qui consiste à favoriser artificiellement l’évacuation de l’eau présente dans la couche supérieure du sol. Cette évacuation de l’eau stockée dans le sol peut se faire à l’aide de drains agricoles le plus souvent des tubes plastiques perforés, enterrés dans le sol, mais également à l’aide de fossés. Le drainage agricole est en majorité réalisé au sein de terres qui retiennent l’eau et qui peuvent asphyxier le développement d’une culture en cas d’excès d’eau. Drainer les terres permet ainsi de les assécher plus rapidement ce qui peut impacter l’hydrologie en accélérant le cheminement de l’eau.
La connaissance des dispositifs de drainage existants en Maine-et-Loire est limitée. Pour mieux connaitre ces ouvrages (localisation, fonctionnement et impact sur le milieu) et pour pouvoir limiter leurs impacts sur la ressource en eau, le Département a mis en place un dispositif d'aide financière pour les études d'inventaire et de cartographie des ces drainages.
Qui peut en bénéficier ?
Les communes, intercommunalités, établissements publics territoriaux de bassin (EPTB), établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE)
Quelles sont les opérations éligibles ?
- les études d'inventaire
- la cartographie
Conditions et critères d'éligibilité
- Chaque opération devra être réalisée par un organisme compétent, le Conseil départemental se réserve le droit de demander ses références.
- L'inventaire devra prendre en compte les exutoires de drains.
Montant de la subvention
| Nature de l'opération | Taux (appliqué sur le montant HT des dépenses) | Plafond des dépenses éligibles |
|---|---|---|
| Étude | 20% | 15 000 € |
Comment effectuer sa demande ?
En déposant un dossier de demande comportant :
- Document autorisant le représentat de l'organisme à solliciter une aide et/ou lettre de demande d'aide signée par une personne habilitée à engager l'organisme demandeur.
- Présentation détaillée du projet et de ses objectifs avec notice d'explication et calendrier prévisionnel de l'opération.
- Devis détaillé.
- Plan de financement prévisionnel détaillé, faisant notamment apparaître les autres subventions sollicitées.
- Relévé d'identité bancaire
Modalités d'attribution
Décision du Conseil départemental après avis de la Commission de la transition écologique.
La décision attributive devra être préalable à tout commencement d'études faisant l'objet de la demande de subvention.
Modalités de versement
Se référer au règlement budgétaire et financier départemental,
En vertu de ce règlement, il est rappelé que le délai d'engagement des études soutenues est de 2 ans à compter de la décision d'attribution de la subvention. Passés ces délais, la subvention sera réputée caduque.
Obligation de communication
Le bénéficiaire de la subvention sera tenu d'informer le public du soutien départemental apporté à l'opération.
Décision du conseil départemental
Le présent règlement a été approuvé par le Conseil départemental lors de sa réunion du 29 juin 2022.