Les délibérations des séances du Conseil Départemental
Calaméo | Les délibérations du Conseil départemental
Les procès-verbaux des séances du Conseil départemental
Calaméo | Les PV des séances du Conseil départemental
Les délibérations de la Commission Permanente
Calaméo | Les délibérations des commissions permanentes
Les arrêtés du Département
Calaméo | Les arrêtés départementaux
Accès aux documents administratifs
Le Département a désigné une personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA) et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (en vertu du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978).
Cette personne est notamment en charge de :
- réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et les demandes de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction ;
- assurer la liaison entre le Département de Maine-et-Loire et la Commission d'accès aux documents administratifs.
Vous pouvez adresser toute demande :