Le projet d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental
Suite au projet de contournement des Alleuds, déclaré d’utilité publique le 6 décembre 2022, et au titre de l’article L 123-24 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la Commission communale d’aménagement foncier (CCAF) de Brissac-Loire-Aubance a été créée afin de se prononcer sur l’opportunité de réaliser une opération d’aménagement foncier pour remédier aux conséquences de la réalisation du projet routier sur les exploitations agricoles.
En savoir plus sur le projet de contournement des Alleuds.
Un aménagement foncier a pour objectif :
- d'améliorer les conditions d'exploitation des propriétés rurales agricoles ;
- d'assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux ;
- de contribuer à l'aménagement du territoire communal ;
- de remédier aux conséquences de la réalisation du projet routier sur les exploitations agricoles, le cas échéant.
Le Département conduit la procédure d’AFAFE mais ne détient aucun pouvoir décisionnaire en matière d’élaboration du projet d’aménagement foncier. Seule, la Commission communale d’aménagement foncier (CCAF) de Brissac-Loire-Aubance, est compétente pour prendre des décisions sur le projet d’aménagement foncier.
À la suite d’une enquête publique qui s’est déroulée du 2 mai au 2 juin 2023, le mode, le périmètre et les prescriptions environnementales ont été validés.
Suite à l’ordonnancement de la procédure d’AFAFE par arrêté du 19 juin 2024, la CCAF s’est prononcée favorablement sur le principe de classement des sols compris dans le périmètre et a validé l’organisation de la consultation des propriétés.
Étapes de la procédure
- CDAFdu 22 mars 2022 – Institution d’une CCAF du fait de la réalisation du contournement des Alleuds.
- CCAF n°1 du 30 juin 2022 – Validation de l’opportunité de conduire un AFAFE.
- CCAF n°2 du 9 février 2023 – Mise à l’enquête publique (mode / périmètre / prescriptions environnementales) et validation des mesures conservatoires (travaux soumis à autorisation de la CCAF) :
- Arrêté de la Présidente du conseil Départemental du 20 mars 2023 relatif aux mesures conservatoires et aux travaux soumis à autorisation.
- L’enquête périmètre s’est déroulé du 2 mai au 2 juin 2023 – avis favorable du commissaire-enquêteur.
- CCAF n°3 du 31 août 2023 – Traitement des réclamations émises lors de l’enquête publique et validation du périmètre, mode et prescriptions environnementales.
- Arrêté de la Présidente du Conseil Départemental du 19 juin 2024 ordonnant les opérations d’AFAFE.
- CCAF n°4 du 18 septembre 2024 – Validation du principe de classement des sols et lancement de la consultation des propriétés courant janvier 2025.
À consulter
- Le plan du périmètre Télécharger - jpg - 2 Mo
- Arrêté de la Présidente du Département du 20 mars 2023 relatif aux mesures conservatoires et aux travaux soumis à autorisation Télécharger - pdf - 524 Ko
- Arrêté de la Présidente du Département du 9 octobre 2024 relatif aux mesures conservatoires et aux travaux soumis à autorisation Télécharger - pdf - 504 Ko
- Le rapport du commissaire-enquêteur sur l’enquête périmètre / mode / prescriptions environnementales Télécharger - pdf - 9 Mo
- Les conclusions et avis du commissaire enquêteur sur l’enquête périmètre / mode / prescriptions environnementales Télécharger - pdf - 551 Ko
- Arrêté de la Présidente du Département du 19 juin 2024 ordonnant les opérations d’AFAFE Télécharger - pdf - 2 Mo