Qu'est-ce qu'un assistant maternel ?
L’assistant maternel est une personne agréée pour accueillir régulièrement à son domicile ou en Maison d'assistants maternels de un à quatre enfants (voire plus sur dérogation). Elle assure dans un climat familial la santé, la sécurité et l’épanouissement de l’enfant qui lui est confié par ses parents.
C'est le parent qui est directement employeur de l'assistant maternel.
Le saviez-vous ?
C'est le Département qui attribue l'agrément aux assistants maternels, en fonction du respect d'un référentiel précis. Cet agrément fait l'objet d'une réévaluation tous les cinq ans.
Quel est mon rôle en tant qu'employeur ?
En tant que parents, vous rémunérez directement l’assistant maternel, dont vous êtes l’employeur (sauf s’il exerce en crèche familiale).
En tant qu'employeur, vous avez des droits et des obligations :
- vous assurer que l'assistant maternel est titulaire d'un agrément délivré par le Département ;
- déclarer l'emploi à l'URSSAF sur le site Pajemploi ;
- vérifier l'assurance responsabilité civile professionnelle de l'assistant maternel ;
- vérifier l'assurance automobile et notamment la clause particulière de la couverture de transport des enfants accueillis à titre professionnel ;
- établir un contrat de travail écrit ;
- établir un bulletin de salaire tous les mois ;
- faire la déclaration nominative des salaires chaque mois sur le site Pajemploi.
Vous devez également appliquer la réglementation du travail en vigueur, ainsi que la Convention collective des assistants maternels du particulier employeur.
En savoir plus sur l'établissement du contrat de travail et les questions qui s'y rapportent.
- Pour de bonnes relations entre parents et assistant maternel Télécharger - pdf - 385 Ko
Depuis le 1er juin 2018, et ce pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018, vous devez fournir à l'assistant maternel tous documents attestant de la vaccination de votre enfant. Soit sous forme de photocopies des pages du carnet de santé, soit avec tout document remis par un professionnel de santé autorisé à vacciner.
Pour vous aider dans vos démarches, voici un récapitulatif des différents interlocuteurs que vous rencontrerez en tant qu'employeur.
Le Relais petite enfance (RPE)
Un lieu d'informations pour les parents et pour les professionnels de la petite enfance.
- Informer sur les différents modes d'accueil ;
- Informer sur le rôle d’employeur ;
- Accompagner les assistants maternels dans leur pratique ;
- Être un lieu de rencontres et d'échanges.
C'est auprès du RPE que vous pouvez vous renseigner sur les formalités du contrat de travail ou vos questions sur les déductions fiscales par exemple.
Les missions des RPE expliquées par la Caf.
- Trouver des informations à jour sur la réglementation ;
- Faire ses déclarations en ligne ;
- Payer automatiquement votre assmat avec Pajemploi+.
- Faire une demande d’aide ;
- Obtenir votre numéro d’immatriculation avant d’embaucher un assistant maternel ;
- Signaler des modifications de votre situation personnelle.
- Faire votre déclarations employeur si votre enfant a plus de six ans.
- Consulter la convention collective ou le référentiel des assistants maternels.
- Remplir l’attestation employeur de fin de contrat de votre assistant maternel.
Comment trouver un assistant maternel ?
Le Département de Maine-et-Loire a développé le site internet assmat.maine-et-loire.fr qui recense la liste des professionnels agréés ville par ville. Le contenu de ce site internet est remis à jour chaque soir, en fonction des disponibilités déclarées par les assistants maternels eux-mêmes.