Qu'est-ce qu'une Maison d'assistants maternels ?
Les Maisons d’assistants maternels (MAM) sont des lieux d’accueil pour les jeunes enfants (âges des enfants accueillis définis par maison). En s’appuyant sur un projet d’accueil commun, plusieurs assistants maternels font le choix d’exercer ensemble leur métier, au sein d’un local commun, hors de leur domicile personnel. Ce dispositif innovant est à la croisée des chemins entre l’accueil à titre indépendant et l’accueil collectif.
Combien d'assistants maternels y sont réunis ?
Le nombre d’assistants maternels dans une même maison peut aller de 1 à 6, sans dépasser 4 simultanément.
Quelle est la capacité d’accueil ?
La capacité d’accueil du lieu est définie dans chaque projet en fonction du local utilisé, du nombre d’assistants maternels regroupés et de la catégorie de l’ERP (établissement recevant du public).
Qui sont les acteurs du projet ?
Les assistants maternels sont au cœur du projet.
Ils élaborent ensemble un projet d'accueil commun. Dans ce document, les assistants maternels définissent leurs valeurs pédagogiques, présentent leur offre d’accueil et décrivent leur travail en tant que professionnel de la petite enfance.
Le fonctionnement et les règles fixées pour la MAM (horaires, périodes de fermeture, gestion des repas…) sont décrits dans une charte de fonctionnement transmise aux parents.
Même si plusieurs assistants maternels sont regroupés, un assistant maternel est référent de l’enfant accueilli et s’occupe de lui de manière privilégiée (accueil, soins, repas, coucher…).
Qui est l'employeur ?
Comme tous les assistants maternels indépendants, les assistants maternels demeurent salariés des parents employeurs avec un contrat établi pour chaque enfant accueilli. L’assistant maternel référent est le titulaire du contrat de travail établi avec les parents.
Ai-je besoin d’un agrément spécifique ?
Oui, les assistants maternels bénéficient d’un agrément pour pouvoir travailler hors de leur domicile. Il précise l’adresse de la Maison des assistants maternels, le nombre d’enfants accueillis. Cet agrément prend en compte la spécificité de l’exercice en MAM : la notion de travail d’équipe de référence et de délégation d’accueil.
Cet agrément est évalué par le service de Protection maternelle et infantile (PMI) et accordé par le Président du Conseil départemental du département d’implantation de la MAM.
Est-ce que je peux déléguer ponctuellement l’accueil d’un enfant à un autre assistant de la MAM ?
Oui, la délégation d’accueil est un élément important du fonctionnement des MAM. Elle permet une souplesse qui, avec une tenue stricte d’un planning, peut aider au bon fonctionnement d’une MAM.
La délégation d’accueil peut permettre :
- de gérer les arrivées tôt le matin, les départs tard le soir, notamment pour adapter la MAM à l’accueil d’enfants en horaires décalés ou atypique ;
- de gérer les périodes durant lesquelles tous les enfants ne sont pas présents dans la MAM ;
- d’organiser des activités adaptées par tranches d’âges des enfants accueillis ;
Ces aménagements sont organisés de façon à préserver autant que possible la relation individuelle entre l’enfant et l’assistant maternel référent et les échanges nécessaires entre parent employeur et assistant maternel.
Les parents employeurs ont la possibilité ou non d’autoriser leur assistant maternel à déléguer l’accueil de leur enfant aux autres professionnels de la Maison d'assistants maternels.
Cette délégation est mentionnée dans le contrat de travail. Les autres assistants maternels concernés donnent leur accord par écrit, en annexe du contrat de travail.
La rémunération liée à l’accueil de l’enfant est versée uniquement à l’assistant maternel signataire du contrat de travail, même si une partie des heures est déléguée. Chaque assistant maternel doit effectuer le nombre d’heures prévues au contrat.
Comment créer une Maison d'assistant maternel ?
Quelles sont les conditions d’agrément ?
Avant de travailler dans une Maison d’assistants maternels, les professionnels doivent avoir obtenu un agrément pour exercer en tant qu’assistant maternel et avoir effectué les heures de formation professionnelle obligatoires liées à ce métier.
Il y a deux cas de figure :
• soit, vous êtes déjà agréé à domicile : il vous faudra demander une modification d’agrément pour exercer dans la MAM. Une rencontre permettra d'évaluer les compétences spécifiques à l'exercice en MAM ;
• soit, vous n’êtes pas encore agréé : il vous faudra demander un agrément pour travailler en MAM.
Par ailleurs, les locaux choisis doivent permettre l’accueil et la prise en charge d’un groupe de jeunes enfants, dans des conditions d’hygiène et de sécurité adaptées. Une visite de la maison par un professionnel de la PMI permet d’évaluer si les lieux correspondent à ces objectifs et s’ils sont en adéquation avec le projet déposé.
De plus, un dossier de demande d’autorisation d’ouverture au public est à déposer auprès du Maire de la commune d'implantation.
Quel est le cadre juridique et financier ?
Un projet de création de Maison d’assistants maternels peut être porté par une association, un collectif…
Certains projets peuvent recevoir des aides de la Caisse d’allocations familiales (Caf), des collectivités et / ou d’entreprises (aide à l’installation et / ou aide au fonctionnement) : subventions, prêt ou don de matériel, mise à disposition d’un logement…
Les parents employeurs peuvent percevoir l’aide de la Caf liée à l’embauche d’un assistant maternel agréé : le complément de libre choix du mode de garde (CMG). Ils ont les mêmes droits et devoirs que ceux des employeurs d’assistants maternels à domicile.
Qui peut accompagner mon projet ?
Afin d’accompagner la mise en place et le fonctionnement de ces lieux d’accueil, le Département du Maine-et-Loire met à disposition un référent départemental.
Le rôle du référent consiste à :
- fournir un appui technique et méthodologique lors de l'élaboration du projet ;
- animer les réunions d’information sur les MAM.
Pour plus d'informations, contactez le service de la PMI en envoyant un courriel : dossiers.mam@maine-et-loire.fr
Réunion d’information sur les Maisons d’assistants maternels (MAM)
Vous êtes intéressé par la création d'une Maison d’assistants maternels ? Vous souhaitez intégrer une MAM déjà existante ?
Le service de PMI du Département de Maine-et-Loire organise des réunions d'information dédiées à ces projets. L'occasion d'obtenir tous les renseignements dont vous avez besoin sur les étapes du montage du projet, les points importants à travailler, l’organisation du travail d’équipe…
Les prochaines réunions sur le territoire
- Mardi 8 octobre 2024 à 20h, à Mûrs-Érigné
Pour vous inscrire et obtenir l’adresse exacte de la réunion, contactez le service de PMI par courriel à dossiers.mam@maine-et-loire.fr ou par téléphone au 02 41 81 45 71 ou au 02 41 81 43 29.